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Togo, Cour d'appel de lomé, 28 janvier 2010, 016/10
Togo · Adoption : 28 janvier 2010
Gabriel Kodjo WOAYI, Président de la cour d’Appel de Lomé, PRESIDENT ; DEGBOVI Koffi et BLAMCK Léeyé tous deux Conseillers à ladite Cour, Membres ; En présence de Madame Af A, Premier Substitut du Procureur Général ; Avec l’assistance de Maître MENSAH Kokou Messanh Joseph, Greffier ; A rendu l’arrêt dont la teneur suit dans la cause entre : Le sieur B Ae Ag, demeurant et domicilié à Lomé, assisté de Maître ATTOH-MENSAH, Avocat à la Cour, son conseil; Appelant d’une part ; ET La dame Aa Ad Ac,…
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