Togo, Tribunal de première instance de lomé, 19 juin 2009, 1747/2009

Un débiteur ayant pris l’engagement de payer une somme déterminée à son créancier ne peut se soustraire à cet engagement en invoquant des exceptions tirées de l’objet de cet engagement. En l’espèce, l’engagement versé au dossier ne posait aucune condition et ne comportait pas la mention de l’objet de l’engagement. Ainsi, l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer ne peut être accueillie et le débiteur sera condamné au paiement de la dette initiale majorée des frais de recouvrement tels…