Tunisie, Cour de cassation, Troisième chambre, 28 juin 2005, 2005-933

Les faits de l’espèce révèlent la conclusion, en date du 28 juillet 1994, entre la demanderesse au pourvoi la société « méditerranéenne », et le défendeur au pourvoi dans l’affaire actuelle, d’un contrat, en vertu duquel a été attribuée au défendeur au pourvoi, lui-même défendeur au fond, la mission de l’exécution des travaux de la troisième tranche relative à la menuiserie en bois pour l’hôtel « le palais des Iles » à Djerba. Ensuite, et en date du 23 septembre 1995, un second contrat a été…