Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Tunisie, Cour de cassation, 02 janvier 2015, 2015-21606
Tunisie · Adoption : 2 janvier 2015
RésuméRépublique Tunisienne Cour de Cassation, chambre civile : Arrêt n° 2015-21606 Compétence de la chambre commerciale-Moyens de preuve-Expertise Statuant tant sur le pourvoi principal formé par « la banque » que sur les pourvois incidents relevés par A B et A M Attendu, selon l’arrêt attaqué (Cour d’appel de Monastir n° 34450 en date du 2 juin 2011) que le premier défendeur au pourvoi, A B, a accompli une série de travaux et fourni des équipements au second défendeur au pourvoi, A M, en…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter