Base juridique africaine
Décision de justice · n° 201521606

Tunisie, Cour de cassation, 02 janvier 2015, 2015-21606

Tunisie · Adoption : 2 janvier 2015

Pays
Tunisie
Type
Décision de justice
Numéro
201521606
Date d'adoption
2 janvier 2015
Date de publication
2 janvier 2015
Juridiction
Cour de cassation
RésuméRépublique Tunisienne Cour de Cassation, chambre civile : Arrêt n° 2015-21606 Compétence de la chambre commerciale-Moyens de preuve-Expertise Statuant tant sur le pourvoi principal formé par « la banque » que sur les pourvois incidents relevés par A B et A M Attendu, selon l’arrêt attaqué (Cour d’appel de Monastir n° 34450 en date du 2 juin 2011) que le premier défendeur au pourvoi, A B, a accompli une série de travaux et fourni des équipements au second défendeur au pourvoi, A M, en…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices