Base juridique africaine
Décision de justice · n° 201521606

Tunisie, Cour de cassation, 02 janvier 2015, 2015-21606

Tunisie · Adoption : 2 janvier 2015

République Tunisienne Cour de Cassation, chambre civile : Arrêt n° 2015-21606 Compétence de la chambre commerciale-Moyens de preuve-Expertise Statuant tant sur le pourvoi principal formé par « la banque » que sur les pourvois incidents relevés par A B et A M Attendu, selon l’arrêt attaqué (Cour d’appel de Monastir n° 34450 en date du 2 juin 2011) que le premier défendeur au pourvoi, A B, a accompli une série de travaux et fourni des équipements au second défendeur au pourvoi, A M, en…

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