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Tunisie, Cour de cassation, 12 juin 2017, 41705-2016
Tunisie · Adoption : 12 juin 2017
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
République Tunisienne Ministère de la Justice Cour de cassation Arrêt n°41705-2016 du 12 juin 2017 (…) SUR LE FOND, Attendu qu’il résulte des faits d’espèce tels qu’ils apparaissent à travers les documents présentés par le demandeur au pourvoi, que ce dernier, X., a été recruté au sein de la société défenderesse Y. le 1er juillet 1997 en qualité de directeur général avec un salaire mensuel de 12.565 d, qu’il y a poursuivi sa fonction jusqu’au 27/03/2012, date de son licenciement abusif, et…
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