UNITED NATIONS HUMAN RIGHTS SPECIAL PROCEDURES SPECIAL RAPPORTEURS, INDEPENDENT EXPERTS & WORKING GROUPS
DROITS DE L'HOMME AUTRE RESPONSABILITE CONNERE
NOTE CONCEPTUELLE
CONSULTATION SUR LES MANIFESTATIONS PACIFIQUES DANS LES SITUATIONS DE CRISE Dans la région Afrique
Side Event à la CADHP, 16 novembre 2021
- Avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de réunion pacifique et
d'association, Clément Voule, et le Vice-président de la CADHP et Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'Homme et Point focal sur les représailles en Afrique, l'honorable Rémy Ngoy Lumbu. -
I. CONTEXT
Le 17 juillet 2020, le Conseil des droits de l'Homme a adopté la Résolution 44/20, sur la promotion et protection des droits de l'Homme dans le contexte des manifestations pacifiques.
En plus d'encourager à un plus grand respect du droit à la liberté de réunion pacifique et des droits étroitement liés, la résolution a invité le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association à élaborer « un rapport consacré à la protection des droits de l'Homme dans le contexte des manifestations pacifiques en situation de crise » et de tenir compte, lors de la préparation du rapport, des « vues des États, du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, des organismes compétents des Nations Unies, en particulier l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, des organes conventionnels, des mécanismes régionaux des droits de l'Homme, des autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales concernés, des institutions nationales des droits de l'Homme, d'organisations non gouvernementales et d'autres parties prenantes concernées, comme les professionnels du maintien de l'ordre. »
Conformément à cette résolution, le Rapporteur spécial, Clément N. VOULE, présentera un rapport thématique additionnel lors de la 50e session du Conseil des droits de l'Homme, en abordant la protection des droits de l'Homme dans le contexte de manifestations pacifiques lors de situations de crise. Le Rapporteur spécial tient à solliciter et à intégrer les points de vue et les idées des principales parties prenantes dans ce domaine.
Pour ce faire, le Rapporteur spécial vous demande de bien vouloir répondre aux questions ci- dessous :
Types de situation de crise
| Crises militaires, e.g. guerres et conflits armés |
|---|
| Crises humanitaires, e.g. liées à la famine ou l’insécurité alimentaire, aux déplacements de masse |
| Crises en lien avec le trafic de stupéfiants, la violence organisée, le terrorisme ou autre |
| Crises naturelles et artificielles, e.g. tremblements de terre, tsunamis, catastrophes dues à l’action de l’homme telles que des explosions, ou des marées noires |
| Crises environnementales majeures, e.g. réchauffement climatique |
| Crises sanitaires, e.g. pandémies |
| Crises économiques |
| Crises politiques et sociales, e.g. en lien avec des contestations politiques majeures, coup d’état |
| Crises de pauvreté et d’inégalités |
| Crises de discriminations systémiques à l’encontre de groupes en particulier |