LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA),
Vu le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, notamment en ses articles 10, 11, 12, 14, 15, 17 et 34 ;
Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), annexés au Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007, notamment en leurs articles 9, 10, 30, 42, 59 et 60 ;
Vu la Convention régissant la Commission Bancaire de l'UMOA du 6 avril 2007 et son Annexe ;
Vu la Loi uniforme portant réglementation bancaire, notamment en son article 56 ;
Vu la Note de la BCEAO relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'UMOA, présentée au Conseil des Ministres en sa session ordinaire du 24 juin 2016 ;
Vu les Délibérations du Conseil des Ministres en sa session ordinaire du 24 juin 2016,
DECIDE :
Article premier :
Le dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'Union Monétaire Ouest Africaine, annexé à la présente Décision dont il fait partie intégrante, est adopté.
Article 2 :
La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine sont chargées, chacune, en ce qui la concerne, de la mise en œuvre de la présente Décision.
Article 3 :
La présente Décision abroge et remplace toutes les dispositions antérieures contraires traitant du même objet.
Elle entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018 et sera publiée partout où besoin sera.
Fait à Lomé, le 24 juin 2016
Pour le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Le Président
Amadou BA Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan de la République du Sénégal