Droit des loisirs

Maathis indexe 1 texte en droit des loisirs couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Arrêté n° 0142/A/MINTOUL du 02 novembre 2022 portant cahier de charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirsArrêté · Cameroun · 0142 /A/MINTOUL