REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX- TRAVAIL- PATRIE
Arrêté N° 0142 /A/MINTOUL du 02 NOV 2022
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DU TOURISME ET DES LOISIRS,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/001 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles ;
Vu la loi n° 2016/006 du 18 avril 2016 régissant l'activité touristique et des loisirs au Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2012/291 du 21 juin 2012 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
Vu le décret n° 2012/3053 du 09 octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n°2004/001 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles ;
Vu le décret n°2021/746 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs ;
Vu le décret n° 2022/5075/PM du 04 juillet 2022 fixant les modalités d'application de la loi n°2016/006 du 18 avril 2016 régissant l'activité touristique et de loisirs au Cameroun,
ARRETE :
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | |
|---|---|
| VISA | |
| 011333 | 02 NOV 2022 |
| PRIME MINISTER'S OFFICE |
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CHAPITRE 1<sup>er</sup>
DES DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1<sup>er</sup>.- Le présent arrêté porte cahier de charges précisant les conditions et modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs.
ARTICLE 2.- Au sens du présent arrêté, les définitions ci-après, sont admises :
Exposition : présentation publique de produits divers, à des fins de promotion et de valorisation touristiques.
Festival : série de manifestations artistiques relevant d'un genre donné et qui se tient habituellement dans un lieu précis et à une périodicité bien établie.
Foire : grande manifestation commerciale périodique.
Infrastructure de loisirs : espace bâti ou non, conçu pour abriter des installations et activités de loisirs et/ou de vacances. Ces infrastructures comprennent : les établissements de loisirs, les parcs de loisirs, les centres de vacances et de loisirs.
Kermesse : fête de bienfaisance souvent organisée en plein air et comportant des jeux et des stands de vente.
Loisirs : activités physiques, ludiques, sportives ou culturelles, intellectuelles ou scientifiques auxquelles peuvent librement s'adonner un individu, seul ou en groupe, dans le seul dessein de se détendre, de se divertir ou de se développer.