Droit de la réintégration et du désarmement
Maathis indexe 21 textes en droit de la réintégration et du désarmement couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret N°2018/742 du 4 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Arrêté n° 0808-/CAB/PR/DU du 05 novembre 2025 portant reconstitution de la carrière administrative de Monsieur OKONO ELLE Henri Gervais Larsen (Mle 0606239Y), Inspecteur de Police de 2ᵉ grade
- Plan d'Assistance Humanitaire d'Urgence dans les Régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest 2018-2019
- Décret n°2020/524 du 02 septembre 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration
- Décret n° 2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°026/CN//CNDDR du 16 juillet 2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°023/CN//CNDDR du 11 juillet 2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°020/CN//CNDDR du 05/06/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°011/CN/CNDDR du 16 mai 2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°002/CN/CNDDR/ du 09 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional DDR de l'Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration — Communiqué n°024/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°006/MO/AONO/CIPM/2025 du 10 juin 2025 pour les travaux de construction d'un logement d'astreinte du chef de centre régional DDR du Nord-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Communiqué n°025/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°007/MO/AONO/CIPM/2025
- COMMUNIQUE N°022 /CIPM/CNDDR/2025 Portant attribution du marché relatif à la demande de Cotation N°019/MO/DC/CIPM/2025 pour les travaux de constructions de deux blocs de latrines pour les femmes au centre Régional de l'Extrême-Nord
- COMMUNIQUE N°018 PAM/CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°016/MO/DC/CIPM/2025 du 23 Avril 2025 pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région Extrême-Nord
- COMMUNIQUE N°013 CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à la demande de cotation pour l'acquisition de tricycles pour la réintégration des ex-combattants dans la région du Sud-Ouest
- COMMUNIQUE N°007/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°008/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition du matériel de pisciculture au centre régional DDR du Nord-Ouest
- COMMUNIQUE N°002/CIPM/CNDDR/2025 — Attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional de l'Extrême-Nord
- Additif Relatif à la Demande de Cotation N°002/MO/DC/CIPM/2026 du 11/03/2026 relative à l'acquisition du matériel agricole pour les ex-combattants au centre régional DDR du Nord-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°015/CN/CNDDR/ du 30/05/2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°028/CN/CNDDR du 03 octobre 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition des équipements de sécurité
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°017/CN/CNDDR/ du 04/06/2025 portant attribution d'un marché