Droit de la réintégration et du désarmement
Maathis indexe 12 textes en droit de la réintégration et du désarmement couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Additif Relatif à la Demande de Cotation N°002/MO/DC/CIPM/2026 du 11/03/2026 relative à l'acquisition du matériel agricole pour les ex-combattants au centre régional DDR du Nord-Ouest
- Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration — Communiqué n°024/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°006/MO/AONO/CIPM/2025 du 10 juin 2025 pour les travaux de construction d'un logement d'astreinte du chef de centre régional DDR du Nord-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Communiqué n°025/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°007/MO/AONO/CIPM/2025
- COMMUNIQUE N°022 /CIPM/CNDDR/2025 Portant attribution du marché relatif à la demande de Cotation N°019/MO/DC/CIPM/2025 pour les travaux de constructions de deux blocs de latrines pour les femmes au centre Régional de l'Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°020/CN//CNDDR du 05/06/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest
- COMMUNIQUE N°013 CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à la demande de cotation pour l'acquisition de tricycles pour la réintégration des ex-combattants dans la région du Sud-Ouest
- Intersession Report by Ms. Selma SASSI-SAFER, Commissioner and Special Rapporteur on Refugees, Asylum Seekers, Internally Displaced Persons and Migrants in Africa, 83rd Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- COMMUNIQUE N°002/CIPM/CNDDR/2025 — Attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional de l'Extrême-Nord
- Décret n°2020/524 du 02 septembre 2020 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration
- Décret n° 2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret N°2018/742 du 4 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Plan d'Assistance Humanitaire d'Urgence dans les Régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest 2018-2019