Comptabilité des entités à but non lucratif

Maathis indexe 3 textes en comptabilité des entités à but non lucratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) - Guide d'ApplicationTexte juridique · OHADA
• Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (PHASAOC) - SOP 2 : P180085Texte juridique · Autre · P180085
• Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du GouvernementDécret · Cameroun · 2019/001