Comptabilité des entités à but non lucratif
Maathis indexe 4 textes en comptabilité des entités à but non lucratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Régime fiscal des organismes à but non lucratif : pas de panique !
- Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (PHASAOC) - SOP 2 : P180085
- Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) - Guide d'Application
- Décret n°2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'Etat