Base juridique africaine
Acte uniforme · n° 01 /475/91-UDEAC-CE-SE

Acte N° 01/475/91-UDEAC-CE-SE nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)

Autre · 01/475/91-UDEAC-CE-SE · Adoption : 6 avril 1991

Pays
Autre
Type
Acte uniforme
Numéro
01 /475/91-UDEAC-CE-SE
Référence
01/475/91-UDEAC-CE-SE
Date d'adoption
6 avril 1991
Organisation
UDEAC (Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale)
RésuméLe Conseil des Chefs d'État de l'UDEAC nomme Monsieur Ambroise Poulougou, docteur vétérinaire centrafricain, au poste de Directeur Général Adjoint de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC). La nomination prend effet à la date de prise de service. L'acte sera publié au Journal Officiel de l'Union.

Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)

Conseil des Chefs d'Etat

_/CTE N° 01 /475/91-UDEAC-CE-SE¹

NOMMANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DU BÉTAIL, DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES (CEBEVIRHA-UDEAC).-

LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE ;

(/U) LE TRAITÉ INSTITUANT UNE UNION DOUANIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE SIGNÉ LE 08 DÉCEMBRE 1964 À BRAZZAVILLE AINSI QUE LES TEXTES MODIFICATIFS SUBSEQUENTS ;

(/U) L'Acte 4/65-UDEAC-42 DU CONSEIL DES CHEFS D'ETAT FIXANT LES CONDITIONS ET DÉLAIS D'EXÉCUTION DES ACTES ET DÉCISIONS DU CONSEIL DES CHEFS D'ETAT ET DU COMITÉ DE DIRECTION, MODIFIÉ PAR LES TEXTES SUBSEQUENTS ;

(/U) L'Acte 20/87-UDEAC-475 DU 18 DÉCEMBRE 1987 PORTANT ADOPTION DE L'ACCORD DE CRÉATION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DU BÉTAIL, DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES EN UDEAC ;

(/U) L'Acte 18/88-UDEAC-475 PORTANT NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE POUR LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DU BÉTAIL, DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES EN UDEAC ;

(/U) L'Acte 18/89-UDEAC-475 PORTANT RÉPARTITION DES POSTES DE RESPONSABILITÉ À LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DU BÉTAIL, DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES EN UDEAC ;

(/U) LA LETTRE N° 000360/PR DU 16 MARS 1991 DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRÉSENTANT LA CANDIDATURE D'UN FONCTIONNAIRE CENTRAFRICAIN AU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL-ADJOINT ET TRANSMETTANT LE CURRICULUM VITAE DE L'INTÉRESSÉ ;

EN SA SÉANCE DU 6 AVRIL 1991 ;

ADOPTÉ :

L'ACTE DONT LA TENEUR SUIT :

.../...

ACTE N° 01 /475/91-UDEAC-CE-SE¹

ARTICLE 1ER.- MONSIEUR AMBROISE POULOUGOU, DOCTEUR VÉTÉRINAIRE, DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE EST, POUR COMPTER DE LA DATE DE SA PRISE DE SERVICE, NOMMÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL-ADJOINT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DU BÉTAIL, DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES (CEBEVIRHA-UDEAC).

ARTICLE 2.- LE PRÉSENT ACTE QUI PREND EFFET POUR COMPTER DE LA DATE DE SA SIGNATURE, SERA ENREGISTRÉ, PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION ET COMMUNIQUÉ PARTOUT OÙ BESOIN SERA./-

LIBREVILLE, 6 AVRIL 1991

!img-0.jpeg

Parcourir les acte uniformes