Actes communautaires · CEMAC
Maathis référence 153 actes communautaires pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Acte N°07/91-UDEAC-586-CE-HC-27 Portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC
- Acte n°5/93-UDEAC-566-CD-SE1 arrêtant les listes respectives de biens exonérés de la TCA, soumis au taux réduit de TCA, susceptibles d'être soumis à un Droit d'Accise
- Acte n°2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
- Acte n°5/91-UDEAC-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanantes de l'union
- Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte n° 2/92-UDEAC-556-CD-SE 1 portant révision de l'Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC
- Acte n° 4/91-UDEAC-556-CE-27
- Acte Additionnel N° 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE Portant unification du marché financier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d'accompagnement
- Acte Additionnel N°03/01-CEMAC-CE-03 Portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Acte n° 94-UDEAC-604-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte n° 7/94-UDEAC-556-CE-30 complétant l'Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de Transit
- Acte n°5/94-UDEAC-602-CE-30 approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général
- Acte n°5/94-UDEAC-602-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général
- Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA, exercice 1995
- Acte n° 6/94-ISSEA-204-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1995
- Acte N°9/94-UDEAC-600-CE-30 approuvant le Protocole d'Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l'UDEAC
- Acte n° 28/94-UDEAC-556-CD-56 portant modification des dispositions de l'Acte n° 2/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992 portant modification de l'Acte n° 13/65-UDEAC-34
- Acte N° 94-UDEAC-556-CD-56 portant adoption du certificat de circulation UDEAC
- Acte N°07/94-UDEAC-1297-CD-56 Complétant les dispositions de l'article 1er du Code des Douanes de l'UDEAC
- Acte N°11/94-UDEAC-1068-CD-56 Portant agrément des professionnels libéraux de la Comptabilité
- Acte n° 14-UDEAC-1068-CD-56 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte n° 23/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société SOCOTRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 27/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société A.T.G.E. à Malabo en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 1694-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SAPEM-CAMEROUN Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 494-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société UNITRANS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 24/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société TRANSLO à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N°04/94-UDEAC-556-CD-56 Portant modification de certaines dispositions de l'Annexe à l'Acte N°1/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992
- Acte n° 25/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société SOCOTRANS à Pointe-Noire en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 26/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de Monsieur MATSIMOUNA Appolinaire « MATRANS-CONGO » à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 17/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société SCCMS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de Monsieur MATSIMOUNA Appolinaire « MATRANS-CONGO » à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 19/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société GETMA à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n°12/94-UDEAC-1360-CD-56 portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
- Acte n°5/94-UDEAC-556-CD-56 portant modification des articles 5 et 16 et suppression de l'article 14 de l'Acte n°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte n° 28/94-UDEAC-556-CD-56 portant modification des dispositions de l'Acte 2/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 avril 1992 portant modification de l'Acte n° 13/65-UDEAC-34
- Acte n° 22/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société STS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 13/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de Monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 15/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société TRANSINTER à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 16/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société SAPEM-CAMEROUN Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N°10/94-UDEAC-603-CD-56 Portant institution d'un Comité de la Valeur en Douane, d'un Comité de la Nomenclature et du Tarif, et d'un Comité de lutte contre la fraude douanière en UDEAC
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 Portant l'agrément de la Société TRANSIMAR à Douala, en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 18/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société TRANSIMAR à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 08/94-UDEAC-1495-CD-56 du 19 décembre 1994 complétant les dispositions de l'annexe III à l'Acte n° 5/93-UDEAC-556-CD-SE1 de juin 1993 arrêtant les listes de biens soumis au taux réduit de TCA
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 Portant l'agrément de la Société SOCOTRANS à Pointe-Noire, en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 394-UDEAC-164-CD-56 portant agrément de Monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 94-UDEAC-1-94-CD-56 Portant agrément de la Société GETMA à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 27/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément à la Société A.T.G.E. à Malabo en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 194-UDEAC-556-CD-56 Portant modification de certaines dispositions de l'Annexe à l'Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992
- Acte N°154-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société TRANSINTER à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane