# Conseil des Chefs d'Etat
_/2CTE N° _01_/475/91-UDEAC-CE-SE1
NOMMANT LE DIReCtEUR GENERAL ADJOiNt DE LA COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE DU BÉTAIL, DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALIEU-TIGUES (CEBEVIRHA-UDEAC). -
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE :
(/U LE TRAITE INSTITUANT UNE UNION DOUANIÈRE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE SIGNE LE 08 DECEMBRE 1964 A BRAZZAVILLE AINSI QUELES TEXTES MODIFICATIFS SUBSEQUENTS : (/U L'ACTE 4/55-UDEAC-42 DU CONSEIL DES CHEFS D'ETAT FIXANT LES CONDITIONS ET DÉLAIS D'EXÉCUTION DES ACTES ET DÉCISIONS DU CONSEIL DES CHEFS D'ETAT ET DU COMITE DE DIRECTION, MODIFIÉ PAR LES TEXTES SUBSÉQUENTS ; (/U L'ACTE 20/87-UDEAC-475 DU 18 DÉCEMBRE 1987 PORTANT ADOPTION DE L'ACCORD DE CREATION DE LA COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE DU BÉTAIL, DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES EN UDEEAC (/U L'ACTE 18/88-UDEAC-475 PORTANT NOMINATION D'UN ADMINIS-TRATEUR PROVISOIRE POUR LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE DU BÉTAIL: DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES EN UDEAC ; (/U L'ACTE 18/89-UDEAC-475 PORTANT REPARTITION DES POSTES DE RESPONSABILITÉ À LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DU BÉTAIL, DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES EN UDEAC (/U LA LETTRE N° 000360/PR DU 16 MARS 1991 DU SECRETAIRE GENE-RAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRÉSENTANT LA CAN-DIDATURE D'UN FONCTIONNAIRE CENTRAFRICAIN AU POSTE DE DIRECTEUR GENERAL-ADJOINT ET TRANSMETTANT LE CURRICULUM VITAE DE L'INTERESSE
EN SA SÉANCE DU 6 AVRIL 1991 :
ADOPTE:
L'ACTE DONT LA TENEUR SUIT :
ACTE N° 01/475/91-UDEAC-CE-SE1
ARtIClE 1ER.-_ MonsIeUR AmbroIsE POulOUgoU, DOCteur VEtEri-NAIRE, DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRI-CAINE EST, POUR COMPTER DE LA DATE DE SA PRISE DE SERVICE, NOMME DIRECTEUR GÉNERAL-ADJOINT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DU BETAILA DE LA VIANDE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES (CEBEVIRHA-UDEAC).
ARTICLE 2.- LE PRÉSENT ACTE QUI PREND EFFET POUR COMPTER DE LA DATE DE SA SIGNATURE, SERA ENREGISTRÉ, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION ET COMMUNIQUE PARTOUT OÙ BESOIN SERA./-
LIBREVILLE, 6 AVRIL 1991
