# Conseil des Chefs d'Etat
1
ACTE N°_1__/92-ISTA-376-CE-28
portant nomination du Directeur Général de l'ISTA
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
VU le Traité signé à Brazzaville le 08 Décembre 1964 instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU 1'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
VU l'Accord des Chefs d'Etat signé le 19 Décembre 1980 à Brazzaville, portant création de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation des Projets (ISTA) ;
VU 1'Acte n° 4/81-UDEAC-286 portant adoption des Statuts de 1'ISTA, modifié par 1'Acte n° 22/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 ;
VU 1'Acte n° 1/82-ISTA du 16 Juin 1982 portant répartition des postes de 1'ISTA, modifié par 1'Acte n° 23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 ;
Après avis du Conseil d'Administration de l'ISTA du 11 Décembre 1992 à BATA ;
En sa séance du 15 Décembre 1992 ;
# Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
l'Acte dont la teneur suit :
Article ler.- En application des dispositions de l'Article 2 de 1'Acte 23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987, Monsieur BOUNGOU-TSATOU Gaston, Administrateur en Chef des Services Administratifs et Financiers de la Fonction Publique Congolaise, est nommé Directeur Général de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation des Projets (ISTA).
Article 2.- Le présent Acte, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'UNION ainsi que dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera./
BATA, le 15 Décembre 1992
# Ampliations
- PR/Etats
- Ministres CD/Etats
- ISTA
- J.O.
- Archives.