Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
COMITÉ DE DIRECTION
ACTE N° 10 /92-UDEAC-1473-CD-53
portant agrément de la Société "Transit Transport Commerce International" (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane.
# LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE ;
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
(/U l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
(/U le Code des Douanes en ses articles 113 à 121 ;
(/U l'Acte n° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte n° 114/69-CD-769 fixant le Statut des Commissionnaires en Douane agréés ;
(/U la nécessité ;
En sa séance du 12 Décembre 1992 ;
# A ADOPTÉ :
l'Acte dont la teneur suit :
Article 1er.- L'agrément en qualité de Commissionnaire en Douane est accordé sous le n° 74 du registre matricule de la profession ouvert au siège de l'UNION à la Société "Transit Transport Commerce International (TTCI) représentée par Monsieur PERRIERE Louis.
Cet agrément est valable pour toutes les opérations de dédouanement à effectuer dans tous les bureaux de douane compétents de Bangui, de Bouar et de Berbérati.
Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
COMITÉ DE DIRECTION
Article 2.- Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence dans les États membres de l'UNION et communiqué partout où besoin sera./-
Bata, le 12 Décembre 1992
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