Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
Vu l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC;
Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à Yaoundé en Décembre 1994;
En sa séance du
Décembre 1994
ADOPTÉ
l'Acte dont la teneur suit:
Article 1er - Est approuvé le Budget de la Direction Générale de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC pour l'année 1995 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 215 000 400 FCFA (DEUX CENT QUINZE MILLE QUATRE CENTS FRANCS CFA).
Article 2 - Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'UNION, dans les États membres et communiqué partout où besoin sera./-