Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, singé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
(/U l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
(/U l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC ;
Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques, en sa session tenue à LIBREVILLE en Décembre 1991 ;
En sa séance du 6 Décembre 1991 ;
ADOPTÉ
L'Acte dont la teneur suit :
Article 1er.- Sont adoptés et joints au présent Acte le Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC et ses annexes.
Article 2.- Le Présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'UNION ainsi que dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera.
LIBREVILLE, LE 6 DECEMBRE 1991
LE PRESIDENT,
EL HADJ OMAR BONGO.-
(1) + COMMUNAUTE ( - CONOMIQUE DU // ) ETAIL, DE LA ( / IANDE ET DES / - 4 - ESSOURCES // - / ALIEUTIQUES
CEBEVIRHA - UDEAC
CONFERENCE DES MINISTRES Deuxième SESSION
LIBREVILLE DECEMBRE 1991
// ROJET DE // TATUT
DU // ERSONNEL / - T SES // -) NNEXES
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.- Le présent statut s'applique aux personnes appelées à occuper un emploi dans les services de la CEBEVIRHA.
Article 2.- Les emplois de la CEBEVIRHA comprennent les postes suivants :
1°/- Les postes de responsabilité dont la nomination des titulaires relève de la compétence du Conseil des Chefs d'Etat ou du Président en exercice du Conseil des Chefs d'Etat.
2°/- Des postes de responsabilité attribués à des fonctionnaires détachés par les États membres et dont la nomination relève de la compétence du Directeur Général ;
3°/- Des emplois confiés à des personnels détachés appartenant au corps des fonctionnaires de catégorie A et à des non fonctionnaires, originaires des États membres, ainsi qu'à des agents relevant de l'assistance technique de certains pays, organismes nationaux ou internationaux, ayant des aptitudes et des qualifications requises ;
4°/- Des emplois confiés par contrat à des personnels ayant des qualifications requises ;
5°/- Des emplois confiés par contrat à des personnels de complément recrutés par décision.
Article 3.- L'ensemble du personnel de la CEBEVIRHA est classé dans les catégories suivantes :
3.1. PERSONNEL HORS CATEGORIE (HC)