Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
COMITÉ DE DIRECTION
ACTE N° 29/94-UDEAC-556-CD-56 Portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être agréés en faveur de l'industrie d'édition
# LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique en Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à BRAZZAVILLE ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'État fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
VU l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU l'Acte N° 9/88-UDEAC-1365 approuvant le Tarif des Douanes de l'UDEAC transposé en termes de Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises ;
VU l'Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992 portant révision de l'Acte N° 13/65-UDEAC-35 du 14 Décembre 1965 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC ;
VU l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé ;
VU les Accords de Florence adoptés par la Conférence Générale de l'UNESCO en 1950 et à Nairobi en 1976 ;
VU l'urgence ;
En sa séance du Décembre 1994
# ADOPTÉ
L'Acte dont la teneur suit:
Article 1er. Par dérogation à l'Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 Juin 1993, les matières premières et intrants susceptibles d'être agréés en faveur de l'industrie de l'édition sont classés en catégorie I.
Article 2.- Les listes des matières premières et intrants annexés au présent Acte sont agréées par le Comité de Direction.
Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) COMITÉ DE DIRECTION
Article 3.- Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence dans les États membres de l'Union et communiqué partout où besoin sera./-
YAOUND, le 19 Décembre 1994
LE PRESIDENT
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Justin NDIORO
LISTE DES PRODUITS SUSCEPTIBLES D'ETRE AGREES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE DE L'EDITION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE FLORENCE
| CHAPITRES ET POSITIONS | LIBELLE | | --- | --- | | CH. 32 | PEINTURES ET VERNIS ENCRES | | 32.08.10.00 | Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vyniliques dispersés ou dissous dans un milieu non acqueux. | | 32.08.90.00 | Autres peintures et vernis du 32.08. | | 32.09.10.00 | Peintures et vernis à base de polymères acryliques ou vyniliques dispersés ou dissous dans un milieu acqueux. | | 32.09.90.00 | Autres peintures et vernis du 32.09. | | 32.11.00.00 | Siccatifs préparés. | | 32.12.10.00 | Feuilles pour le marquage au fer. | | 32.15.11.00 | Encres d'imprimerie, noires. | | 32.15.19.00 | Autres encres d'imprimerie. | | CH. 35 | COLLES - ENZYMES |