Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents;
Vu l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de Création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC ;
Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à N'Djamena en Juin 1991 ;
En sa séance du 6 Décembre 1991 ;
ADOPTÉ
l'Acte dont la teneur suit :
Article 1er.- Les Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC (CEBEVIRHA-UDEAC) sont répartis ainsi qu'il suit :
- Directeur Administratif et Financier : République du CAMEROUN
- Directeur de la Production animale : République du TCHAD
- Directeur de la Commercialisation, des Etudes et Statistiques et de l'Evaluation : République Gabonaise.
- Directeur des Pêches et des Ressources Halieutiques : République de Guinée Equatoriale.
- Contrôleur Financier : République Gabonaise.
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Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
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Article 2.- Le Présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'UNION ainsi que dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera./-
LIBREVILLE, LE 6 DECEMBRE 1991