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Acte uniforme · n° 4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27

Acte n° 4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 portant répartition des Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC

Autre · 4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 · Adoption : 6 décembre 1991

Pays
Autre
Type
Acte uniforme
Numéro
4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27
Référence
4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27
Date d'adoption
6 décembre 1991
Organisation
UDEAC (Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale)
RésuméCet acte du Conseil des Chefs d'État de l'UDEAC répartit les postes de direction de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA) entre les États membres. Les postes attribués incluent Directeur Administratif et Financier (Cameroun), Directeur de la Production animale (Tchad), Directeur de la Commercialisation (Gabon), Directeur des Pêches (Guinée Équatoriale) et Contrôleur Financier (Gabon). L'acte prend effet à la date de sa signature et doit…

Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)

# Conseil des Chefs d'Etat

ACTE N° 4 /91-CEBEVIRHA-010-CE-27

Portant répartition des Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC.

# LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE

Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents;

Vu l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de Création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC ;

Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à N'Djamena en Juin 1991 ;

En sa séance du 6 Décembre 1991 ;

# ADOPTÉ

l'Acte dont la teneur suit :

Article 1er.- Les Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC (CEBEVIRHA-UDEAC) sont répartis ainsi qu'il suit :

.../...

Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)

Conseil des Chefs d'Etat

Article 2.- Le Présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'UNION ainsi que dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera./-

LIBREVILLE, LE 6 DECEMBRE 1991

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