# Conseil des Chefs d'Etat
ACTE N° _ 5_/91-CEBEVIRHA-019-CE-27
Approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques.
# LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ; (/U 1'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ; (/U l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC ;
Après avis de la conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à Libreville en Décembre 1991 ;
En sa séance du 6 Décembre 1991 ;
ADOPTE
l'Acte dont la teneur suit :
Article ler.- Le Programme d'activités 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC annexé au présent Acte est adopté.
Article 2.- Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signa-
# PROGRENITE D'ACTIVITE 1992 :
1/ Poursuite at finition de la réhabilitaticn cu siêge par leo travaux de renblai, d'etanchéité, de çlôture ; l'ameublenent, l'adduction d'eau, le branchament de téléphone, telex et télécopic. 2/ a) Rocherche de coupléxnt de sinanceuont pour la réalisation čes études de Eaicabilité dos projots Centre Coxvumavtairo d'Almorci, Complexe Régional d'Aviculture Moderne de DrAzzavillE et Observatoire scug-régional pour le développencnt et le suivi do la Cocmorcialicetion co DArcuI. b) Relancc des Agpels d'off:ec intornationauz pour les projets HOUKALAEa. et KokAga oprès l'actualisation doo étudos. e) Suivi des procédures de bouclage financior et de décaisçomont en faveur du projet de l'Ecole Vétérinaire Il'GADJDERE. 3/ Renforccniont des liens Co coopératicn avec lee Institutions nationelos et internationales d'aice au développenent notarment en matière de production aninale, de coumercialisation et Ce péche artisanalc. 4/ Participaticn ou lancement du passeport pour le bétail 5/ Crganisation d'une comission ad hoc sur la simplification de la fiscalité de l'élevage. 5/ Ccordination de la Concertation tripartite Cameroun - Centrafrique Tehad.