# Conseil des Chefs d'Etat
ACTE N° _5_/91-UDEAC-585-CE-HC-27
Fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992.
# LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ; (/U 1'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents; (/U 1'Acte n° 3/88-UDEAC-545 du 8 Décembre 1988 du Conseil des Chefs d'Etat portant révision du Réglement Financier des Organismes de l'UNIoN adopté par Acte n° 8/70-UDEAC-139 du 18 Décembre 1970 ; (/U 1'Acte n° 13-582/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990 fixant 1e Fonds de solidarité pour l'année 1991 ; En sa séance du 6 Décembre 1991 ;
ADOPTE
l'Acte dont la teneur suit :
Article ler.- Le montant du Fonds de solidarité pour l'année 1992 est fixé à UN MILLIARD DE FRANCS CFA et financé de la façon suivante :
- République du Cameroun .. 400.000.000
- République du Congo .... 300.000.000
- République Gabonaise ... 300.000.000
Article 2.- Le montant· de ce Fonds sera réparti ainsi qu'il suit entre la République Centrafricaine et la République du Tchad par l'Agent Comptable inter-Etats de l'UDEAC, conformément aux dispositions prescrites par le Règlement Financier :
- République Centrafricaine ... 500.000.000
- République du Tchad ... 500.000.000
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# Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC)
# Conseil des Chefs d'Etat
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Article 3.- Le Présent Acte, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'UNIoN, ainsi que dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera./-
