# LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique en Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à BRAZZAVILLE ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU l'Acte Nº 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
VU l'Acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que les textes modificatifs subséquents;
VU l'Acte N° 9/88-UDEAC-1365 approuvant le Tarif des Douanes de l'UDEAC transposé en termes de Système Harmonisé de Désignation ot de Codification des Marchandises ;
VU l'Actc N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992 portant révision de l'Acte N° 13/65-UDEAC-35 du 14 Décembre 1965 fixant les conditions d'application de l'article 241 du Code des Douanes de l'UDEAC;
VU l'Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 Juin 1993 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé ;
VU les Accords de Florence adoptés par la Conférence Générale de rUNESCO en 1950 et à Nairobi en 1976 ;
VU l'urgence ;
En sa séance du Décembre 1994
# ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit:
Article 1er. Par dérogation à l'Acte nº 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 Juin 1993, les matières premières et intrants susceptibles d’'être agréés en faveur de l’industrie de l'édition sont classés en catégorie I.
xs le Comité de Direction.
Article 3.- Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence dans les Etats membres de l'Union et communiqué partout où besoin sera./-
YAOUNDE, le 19 Décembre 1994
LE PRESIDENT
/ Niru
Justin NDIORO
# LISTE DES PRODUITS SUSCEPTIBLES D'ETRE AGREES EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE DE L'EDITION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE FLORENCE
| CHAPITRES ET POSITIONS | LIFELENE 100.01.80.r |
| CH. 32 32.08.10.00 Jouin 32.08.90.00 32.09.10.00 32.09.90.00 32.11.00.00 32.12.10.00 32.15.11.00 32.15.19.00 CH. 35 35.01.90.00 35.06.91.00 35.06.99.00 35.06.99.10 CH. 37. 37.01.30.00 37.01.99.00 37.02.44.00 | PEINTURES ET VERNISSEENRESYMI NON abelidiaque,siabagbdjpolymereso,80.80.acryliques ou vyniliqueddispersés ou dissous dans un milieu non acquex. misesa#scluillqis aoupilq Autres peintures et venvisdau32.08. Peintures et venvis à base de polymères: 10.acryliques ou vyniliques dispersés ou dissous dans un milieu acquex. Autres peintures et venvis du 32.09.00.00.80.Siccatifs préparés. Feuilles pour le marquage au fer. Encres d'imprimerie, noires. Autres encres d'imprimerie. COLLES - ENZYMES Caseinates et autres dérivésdés caseines. Adhésifs à base de caoutchouc, de matières plastiques. Autres colles et adhésifs du 35.06. Autres colles et adhésifs destinés à l'industrie. PRODUITS PHOTOIQUES Autres plaques et films sensibilisés, non impressionnés dont la dimension d'un côté excéde 255 m/m. Autres plaques et films plans du 37.01. Pellicules non perforées en rouleau excédant 105 m/m mais n'excedant pas 610 m/m. |
| CHAPITRES ET POSITIONS | LIBELLE |
| 37.03.10.09 | Autres' papiers, cartons et textilea PRATTAYAO photographiques sensibilisés, non impRESSONNES BUNNAY T3 28AUTNIY |
| 37.03.90.00 m# | Autres produits sensibilisés non impressiones, finy no senpifyos |
| 37.05.10.00 | Plaques et pellicules photographiques impressionnes pour la reproduction offset. |
| 37.07.90.00 m# | Autres produits du 37.07. |