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Acte uniforme · n° 8_194 - CEBEVIRHA-041-CE-30

ACTE N° 8_194 - CEBEVIRHA-041-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 8ème Concertation Tripartite

Autre · ACTE N° 8_194 - CEBEVIRHA-041-CE-30 · Adoption : 18 décembre 1987

Pays
Autre
Type
Acte uniforme
Numéro
8_194 - CEBEVIRHA-041-CE-30
Référence
ACTE N° 8_194 - CEBEVIRHA-041-CE-30
Date d'adoption
18 décembre 1987
Organisation
Conseil des Chefs d'État de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
RésuméActe du Conseil des Chefs d'État de l'UDEAC approuvant le compte-rendu de la 8ème Concertation Tripartite. Ce type d'acte officialise les décisions et conclusions issues des concertations entre les organes de l'organisation régionale.

# Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)

Conseil des Chefs d'Etat

ACTE N° 8_194 - CEBEVIRHA-041-CE-30

Approuvant le compte-rendu de la 8ème Concertation Tripartite

# LE CONSEIL DES CHEFS D' ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L ' AFRIQUE CENTRALE

Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modié par les textes subséquents;

Vu l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC;

Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à Yaoundé en Décembre 1994;

En sa séance du Décembre 1994

# ADOPTE

l'Acte dont la teneur suit:

Article 1er - Le compte-rendu de la huitième Concertation Tripartite CAMEROUN - CENTRAFRIQUE - TCHAD sur les problèmes d'élevage en zones frontalières est approuvé.

Article 2 - Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'UNION, dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera./-

YAOUNDE, le

Décembre 1994

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