A C T E N°8/94-UDEAC-604-CE-30
Approuvant le budget de fonctionnement des
Institutions de l'Union.
# LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs dEtat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
Après avis du Comité de Direction
En sa séance du 22 Décembre 1994
# ADOPTE
L'acte dont la teneur suit :
Article 1er- Est approuvé le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de UN MILLIARD VINGT DEUX MILLIONS SIX CENT MILLE FRANCS CFA (1.022.600.000) répartis ainsi qu'il suit :
- Secrétariat Général 780.200.000 FCFA
- Commissions , séminaires, Comité et Conseil 100.000.000 FCFA
- Ecole Inter-Etats des Douanes 96.500.000 FCFA
- Assistance Technique à la République de Guinée Equatoriale 45 900 000 FCFA
TOTAL : 1.022.600.000 FCFA
Article 2 - Le financement de ce budget est assuré par les cotisations des Etats membres à hauteur de : UN MILLIARD DIX HUIT MILLIONS HUIT CENT MILLE FRANCS CFA (1.018.800.000) et par les recettes propres du Secrétariat Général à hauteur de TROIS MILLIONS HUIT CENT MILLE FRANCS CFA (3.800.000). La contribution par Etat est arrêtée comme suit :
- Cameroun 171.330.000 FCFA
- Centrafrique 171.330.000 FCFA
- Congo 171.330.000 FCFA
- Gabon 171.330.000 FCFA
- Guinée Equatoriale 162.150.000 FCFA
- Tchad 171.330.000 FCFA
TOTAL 1.018.800.000 FCFA
Article 3 - Le présent Acte qui prend effet pour compter du 1er Janvier 1995 sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union, dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera./-
YAOUNDE, le 22 Décembre 1994
