Base juridique africaine
Acte uniforme

Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale

Autre · Adoption : 19 décembre 1994

Pays
Autre
Type
Acte uniforme
Date d'adoption
19 décembre 1994
Organisation
Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
RésuméActe du Comité de Direction de l'UDEAC traitant de l'agrément d'experts-comptables et de comptables agréés, suite à des demandes des intéressés et à des recommandations d'experts. Le texte fait référence au statut des experts-comptables et comptables agréés et aux procédures d'agrément au sein de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale.

# LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE

Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;

Vu l'Acte n° 4/70-UDEAC-133 du 27 novembre 1970 portant Statut des expertscomptables et des Comptables Agréés, notamment en ses articles 18 et 20, et l'ensemble des Actes modificatifs subséquents ;

Vu les demandes des intéressés ;

Vu les lettres du Ministre des Finances et du Ministre de l'Economie et des Finances de la République du Cameroun nº³ 02487/DI/LC du 17 Décembre 1993, 540/DI/LC/RI du 21 AvTil 1994, 1521/MINF/DI/LC/RI et 1527/MINF/DI/LC/RI, et 0511/MINEFI/DI/LC des 12, 18 et 28 Septembre 1994 ;

Vu les lettres du Mimistre des Finances, du Plan et de la Coopération Internationale de la République Centrafricaine n° 1944/MFPCI/SE/CAB/DF/SG/DGID du 30 août 1994 et n° 2764/MFPCI/SE/CAB/DF/SG/DGID du 9 décembre 1994 ;

Vu les lettres du Mimistre des Finances et du Budget de la République du Congo n° 1100/MFB/-CAB du 3 décembre 1994 ;

Vu le rapport des experts sur l'Affaire 1068/34 recommandant l'agrément des intéressés au Comité de Direction ;

En sa séance du 19 Décembre 1994

# ADOPTE

L'Acte dont la teneur suit :

Article 1er : L’agrément en qualité d'Expert Comptable dans l'Union est accordé sous les numéros E.C. 106 à E.C. 109 du tableau tenu au siège de l'Union à MM. :

# COMITE DE DIRECTION

n° E.C. 107 SONNY Léonard, de nationalité centrafricaine, né le 6 novembre 1955 à Fort-Archambault (Rép. du Tchad), domicilié à Bangui, B.P. 1883. n° E.C. 108 TIENTA Côme, de nationalté Camerounaise, né le 26 octobre 1953 à Nkongsamba, domicilié à Douala, B.P. 5689. nº E.C. 109 WANSEK LOUIS, de nationalité camerounaise, le 11 septembre 1939 à OBALA, domicilié à Yaoundé, B.P. 11 755.

Article 2 : L'agrément en qualité de Société d'Expertise Comptable est accordé sous les numéros S.E.C. 16 à S.E.C. 17 à :

n° S.E.C. 16 Société AKINTOLA Williams & Co, SARL, B.P. 5393 Douala, Registre de commerce n° 10 525, N° statistique 741 214 - E, Gérant : NJOH LITUMBE, Expert Comptable. n° S.E.C. 17. Société FIDIT CONSEIL, S.S. B.P. 4568, Douala Registre de Commerce N° 03245, N° Statistique 3710 201 G.

Article 3 : L’agrément en qualité de Comptable dans l'Union est accordé sous les numéros C.A. 266 à C.A. 267 du tableau tenu au siège de l'Union à MM. :

n° C.A. 266 BALLY KEMBA Bertrand, de nationalité centrafricaine, le 17 Janvier 1955 à OUANGO, domicilié en France, 12, Passage BERTHOLD BRECHT, 112, DEBUSSY, 77100 MEAUX. n° C.A. 267 ESUKISSE Carmichacl Martin, de nationalité camerounaise, le 14 décembre 1954 à TIKO FAKO (Cameroun), domicilié à Douala B.P. 5689.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les acte uniformes