# Conseil des Chefs d'Etat
ACTE N° I___/91-ISTA-376-CE-27
Relatif à la priorité accordée à la formation des cadres de la sous-région en analyse et évaluation des projets de développement.
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subsequents ;
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifie par les textes subséquents ;
Vu l'Acte n° 5/65-UDEAC-11 du Conseil des Chefs d'Etat du 14 Décembre 1965 arretant le règlement du Conseil des Chefs d'Etat ;
Vu l'Accord du 19 Décembre 1980 portant création d'un Institut sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Evaluation de Projets,
sur proposition du Conseil d'Administration de l'IsTA ;
En sa séance du 6 Décembre 1991 :
# ADOPTE
l'Acte dont la teneur suit :
Article ler.- La formation des cadres nationaux en analyse et en évaluation des projets constitue une priorité dans le processus de développement des pays membres et d'intégration économique au niveau sous-ré- gional.
Article_2.- Mandat est donné au Directeur Général de l'ISTA de se rapprocher des Organisations bilatérales (FAC, ACDI, FED) et multilaté- rales (PnuD, onuDI), afin de rechercher des financements de bourses au profit des ressortissants des Etats-membres.
# Conseil des Chefs d'Etat
Article 3 : Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'uNIoN ainsi que dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera./-
