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Arrêté · n° DheQ-03 3 6MNFGD u 0 1

Arrêté fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale

Autre · DheQ-03 3 6MNFGD u 0 1 · Adoption : 1 mars 2024

Pays
Autre
Type
Arrêté
Numéro
DheQ-03 3 6MNFGD u 0 1
Référence
DheQ-03 3 6MNFGD u 0 1
Date d'adoption
1 mars 2024
Organisation
Ministère du Commerce du Cameroun (présumé)
RésuméCet arrêté fixe les taux de conversion à appliquer en douane pour convertir les monnaies étrangères en monnaie locale. Il détermine les modalités de calcul et les taux applicables pour les opérations douanières impliquant des devises étrangères.

ARRDheQ-03 3 6MNFGD u 0 1 MARS 2024

Fixant les taux de conversion en douane des monnaies étrangères en monnaie locale.

# LE MINISTRE DES FINANCES

Vu La Constitution ; Vu Le Code des Douanes CEMAC ;

Vu Le Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM Portant règlementation des Changes dans la CEMAC du 21 décembre 2018 ;

Vu La Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ; Vu Le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 Portant organisation du Gouyernement ; Vu Le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 Portant réaménagement du Gouyernement ; Vu Le Décret N°2013/066 du 28 février 2013 Portant organisation du Ministère des Finances,

# ARRETE:

# TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article ler : (1) Le présent Arêté fixe la parité des principales devises étrangères et monnaie de la zone Franc applicable du 26 Février au 26 Mai 2024.

(2) Il s’agit de :

DeviseAbréviationNouvelle Parité
1 Couronne SuédoiseSEK59,652
1 Dollar AustralienAUD379,756
1 Dollar CanadienCAD432,705
1 Dollar des États-UnisUSD627,896
1 Dollar Néo-ZélandaisNZD370,848
1 Euro de l'Union EuropéenneEUR655,957
1 Franc SuisseCHF669,210
1 Livre SterlingGBP736,877
1 Renminbi Yuan ChinoisCNY81,528
1 Yen JaponaisJPY5,328
1 Bath ThailandaisTHB19,15
1 Couronne DanoiseDKK87,753
1 Couronne IslandaiseISK4,235
1 Couronne NorvégienneNOK61,782
1 Couronne TchéqueCZK25,626
1 Dinar AlgérienDZD4,34
1 Dinar BahreiniBHD1640,612
1 Dinar KoweitienKWD1989,785
1 Dinar TunisienTND213,438
1 Dirham des EAUAED152,58
1 Dirham MarocainMAD60,58
1 Dollar Hong KongHKD73,715
1 Dollar SingapourSGD441,424
1 Dollar TaiwanaisTWD19,3
1 Forint HongroisHUF1,899
1 Franc CFAXAF1
1 Franc ComorienKMF1,34
1 Franc DjiboutiDJF3,15
1 Hryvnia UkrainienneUAH19,81
1 Kuna CroatiaHRK87,72
1 Leu RoumainRON134,998
1 Lev BulgareBGN335,391
1 Livre EgyptienneEGP35,56
1 Livre TurqueTRY68,858
1 Naira NigerianNGN1,47
1 Peso ArgentinARS7,36
1 Peso MexicainMXN28,268
1 Peso PhilippinPHP11,084
1 Rand Sud-AfricanZAR34,885
1 Real BrésilienBRL114,136
1 Rial d’OmanOMR1559,804
1 Rial SaoudienSAR150,229
1 Ringgit MalaisienMYR144,842
1 Riyal QatariQAR153,93
1 Rouble RusseRUB8,134
1 Roupie IndienneINR7,631
1 Roupie IndonésienIDR0,039
1 Roupie PakistanaisePKR3,38
1 Shekel IsraélienILS165,603
1 Won CoreenKRW0,483
1 Zloty PolonaisPLN150,223

Article 2: Les fluctuations des cours des devises en hausse ou en baisse de 1% n'entrainent pas le redressement de la valeur imposable.

# TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 3: Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires.

Article 4: Le présent Arrêté devra être porté à la connaissance de tous les acteurs du commerce extérieur suivants : Direction Générale des Douanes, GECAM-MECAM-, SYNDUSTRICAM-SCIEC, GPAC-UCAM, Syndicats des CDA, CCIMA, Chambred'Agriculture, SGS, CAMPASS et Services des Changes du Littoral. Cet acte sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le

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