COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONSEIL DES MINISTRES
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DECISION N° /01-UEAC-010 A-CM-06
Portant agrément en qualité de
Commissionnaire en Douane de la Société
EQUATRANS SARL B.P. 2782 à Douala.-
# LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 Mars 1994 et son Additif subséquent en date du 5 Juillet 1996 ;
VU la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
VU l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés par les textes subséquents ;
VU l'Acte n° 8/65-UDEAC-37 du 14 Décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC, ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU l'Acte n° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte n° 114/69-CD-769 fixant le Statut de Commissionnaires en Douane Agréés ;
Sur proposition du Secrétariat Exécutif ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 03 AOUT 2001.
# DECIDE :
Article 1er : L'agrément en qualité de Commissionnaire en Douane est accordé sous le N° 196 du Registre Matricule de la Profession ouvert au siège du Secrétariat Exécutif de la Communauté, à la Société EQUATRANS SARL B.P. 2782 à Douala, République du Cameroun
Article 2 : Cet agrément est valable pour toutes les opérations de dédouanement à effectuer dans tous les bureaux installés sur toute l'étendue de la République du Cameroun.
Article 3 : La présente Décision qui prend effet après sa notification, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
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