COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
# DECISION COSUMAF N°66 - 2025 PORTANT AGREMENT DE MONSIEUR YVES MARTIAL NTCHOUMOU EN QUALITE DE DIRICTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE BOURSE « AFRICA BRIGHT SECURITIES SA »
LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU L'Instruction COSUMAF n°33-24 du 28 novembre 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF VU Les délibérations du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale en sa session ordinaire du 21 novembre 2025 à Libreville, en République Gabonaise ;
Considérant la demande introduite en date du 16 octobre 2025, par Monsieur Narcisse KONAN, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration, aux fins d'agrément de Monsieur YVES MARTIAL NTCHOUMOU en qualité de Directeur Général de la Société « AFRICA BRIGHT SECURITIES SA ».
DECIDE
349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - m.biloghe@cosumaf.org - www.cosumaf.org
ARTICLE 1 :
Monsieur YVES MARTIAL NTCHOUMOU est agréé en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse « AFRICA BRIGHT SECURITIES SA».
ARTICLE 2 :
L'agrément de Monsieur YVES MARTIAL NTCHOUMOU est enregistré sous la référence COSUMAF-DSDB-09/2025.
ARTICLE 3 :
Monsieur YVES MARTIAL NTCHOUMOU est tenu de respecter le caractère individuel de la présente Décision d'agrément, qui est inaliénable et intransmissible.
ARTICLE 4 :
Monsieur YVES MARTIAL NTCHOUMOU est tenu d'informer la COSUMAF et de solliciter, le cas échéant, son autorisation préalable, pour toute modification affectant un document ou une information figurant dans le dossier de demande d'agrément déposé auprès de la COSUMAF.
ARTICLE 5 :
En cas de manquement par Monsieur YVES MARTIAL NTCHOUMOU à ses obligations professionnelles et déontologiques, la COSUMAF pourra prononcer des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait d'agrément, sans préjudice d'autres sanctions administratives ou judiciaires susceptibles de s'appliquer.
ARTICLE 6 :
Monsieur YVES MARTIAL NTCHOUMOU est tenu de veiller en toutes circonstances au respect, par lui-même, par les administrateurs, les actionnaires, les dirigeants et les membres du personnel de la société « AFRICA BRIGHT SECURITIES SA», de la réglementation du Marché Financier Régional.
A ce titre, il veillera à s'assurer du respect des engagements souscrits dans le cadre de la procédure d'agrément.
ARTICLE 7 :