Base juridique africaine
Texte juridique

Rapport 2024 sur les Services de Paiement dans la CEMAC

Autre · Adoption : 3 octobre 2024

Pays
Autre
Type
Texte juridique
Date d'adoption
3 octobre 2024
Organisation
Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC)
RésuméLe rapport 2024 de la BEAC analyse l'évolution des services de paiement dans la CEMAC, marquée par une forte croissance des transactions numériques, notamment via le mobile money. Il souligne l'augmentation du nombre de comptes de paiement, la diversification des services financiers, et l'impact des régulations sur l'inclusion financière. Le document met en lumière les défis liés à la taxation des services de paiement et propose des recommandations pour renforcer la transparence et la…

!img-0.jpeg

# BEAC BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE

!img-1.jpeg

!img-2.jpeg

!img-3.jpeg

# RAPPORT 2024 SUR LES SERVICES DE PAIEMENT DANS LA CEMAC

DIRECTION DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENTS

| | | | | --- | --- | --- |

Mot du Gouverneur

BEAC BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE

!img-4.jpeg

Nous devons nous concentrer sur les actions S.M.A.R.T qui auront le meilleur impact sur notre nouveau plan stratégique 2026-2030 et permettront de relever plusieurs défis majeurs, tels que (...) l'inclusion financière : Garantir et accroître l'accès aux services financiers abordables, sécurisés et adaptés pour tous les segments de la population. Il s'agira entre autres, d'une part, de promouvoir l'éducation financière à grande échelle, notamment pour les populations vulnérables, afin de renforcer leur capacité à utiliser efficacement les services financiers et, d'autre part, de mettre en place des régulations strictes pour garantir la transparence des services financiers et protéger les utilisateurs contre les abus. Cela inclut la surveillance des pratiques de prêts responsables, la régulation des fintechs, et l'élaboration de cadres de gestion des plaintes pour les consommateurs, Etc..

Yvon SANA BANGUI

Gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale 03/10/2024

RAPPORT SUR LES SERVICES DE PAIEMENT DANS LA CEMAC - DSMP-2024

RAPPORT SUR LES SERVICES DE PAIEMENT DANS LA CEMAC - DSMP-2024 4

SOMMAIRE

RESUME... 4 INTRODUCTION... 8

  1. FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2024... 9

1.1. Organisation du CEMAC FINTECH FORUM... 13 1.2. Les travaux du CORENOFI... 13 1.3. Les demandes d'Agrément en qualité d'Établissements de paiement et d'autorisation pour la fourniture des services de paiement... 13 1.4. Réunions sur la taxation des services de paiement mobiles... 13

  1. EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE... 14
  1. ACTIVITES SUR LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT... 14

3.1. Les retraits d'espèces aux guichets... 14 3.2. Les effets de commerce... 15 3.3. Le chèque... 16 3.3.a. Les paiements par chèque... 16 3.3.b. Transactions interbancaires par chèques... 16 3.4. Les services de transmission de fonds (mandats de paiement)... 16 3.5. Les transactions par carte... 17 3.5.a. Les retraits par carte bancaire... 18 3.5.b. Les paiements par carte bancaire dans la CEMAC... 19 3.6. Les virements classiques et instantanés... 19 3.6.a. Les virements interbancaires dans la CEMAC (SYSTAC)... 20 3.6.b. Les virements internationaux (Hors CEMAC)... 20 3.7. Les transactions d'argent mobile (mobile money)... 21 3.7.a. Evolution de l'activité... 22 3.7.b. Evolution des comptes et souscripteurs aux produits de monnaie électronique... 24 3.7.c. Typologie des transactions de monnaie électronique... 25 3.7.d. Paiements par compte de paiement mobile... 26 3.7.f. L'interopérabilité de la monnaie électronique... 26 3.8. Les crédits en faveur des détenteurs de compte de paiement mobile (mobile money)... 26

  1. CONCLUSION GENERALE : CONSOLIDATION ET MUTATIONS

DES SERVICES DE PAIEMENT DANS LA CEMAC... 27 4.1. Une montée en puissance des instruments de paiement électroniques... 27 4.2. La démocratisation du mobile money : entre inclusion et complexité... 27 4.3. Le crédit mobile : un levier d'inclusion financière... 28 4.4. La réception des fonds sur les comptes de paiement :

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les texte juridiques