COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale ASSA-AC AGENCE DE SUPERVISION DE LA SECURITE AERIENNE EN AFRIQUE CENTRALE La Direction Générale
# AVIS A MANIFESTATION D'INTERET
relatif au recrutement d'un cabinet d'audit en vue de l'audit des comptes de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
Exercices clos 2020 - 2021 - 2022 - 2023 - 2024
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COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale ASSA-AC AGENCE DE SUPERVISION DE LA SECURITE AERIENNE EN AFRIQUE CENTRALE La Direction Générale
# 1. Contexte
Depuis plusieurs décennies, l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), les organisations internationales, les États et divers acteurs de l'aviation civile ont mis en œuvre de nombreux projets destinés à renforcer la sécurité aérienne dans plusieurs régions du monde.
Cependant, malgré ces efforts et les multiples mesures visant à soutenir les États dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de supervision de la sécurité aérienne, un nombre significatif d'entre eux rencontrent encore de sérieuses difficultés à assurer une supervision effective.
Les audits menés par l'OACI ont d'ailleurs mis en évidence une corrélation étroite entre la capacité de supervision de la sécurité et le taux d'accidents, soulignant ainsi la nécessité d'un dispositif solide et crédible de supervision.
C'est dans ce contexte que les Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ont créé l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC) par l'Acte Additionnel n°15/07-CEMAC-162-CCE-08 du 25 avril 2007, et l'ont érigée en Institution Spécialisée de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) par l'Acte Additionnel n°06/CEMAC-204-CCE-11 du 25 juillet 2012. Son siège est établi à N'Djamena, République du Tchad.
# 2. Justification
Conformément aux textes en vigueur, la Commission de la CEMAC, par lettre n°000690 du 04 août 2025, s'appuyant sur la Résolution N°009/25/ASSA-AC/CM-S - Relative à l'audit des comptes de l'ASSA-AC du 04 Juin 2025 - du Comité des Ministres de l'ASSA-AC, a autorisé le recrutement d'un cabinet d'audit externe chargé de réaliser l'audit financier des comptes de l'ASSA-AC pour les exercices clos de 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.
# 3. Objectif de l'audit
L'objectif général de l'audit est de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière de l'ASSA-AC au cours des exercices 2020 à 2024.
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De manière spécifique, l'audit doit :
- Vérifier la sincérité, la régularité et la conformité des états financiers, conformément au Règlement N°04/18-UEAC-026-CM-32, portant Règlement Financier de la Communauté, du 23 Mars 2018.
4. Portée et méthodologie
L'auditeur devra :
- Examiner les états financiers et s'assurer de leur conformité aux dispositions du Règlement Financier en vigueur ;