Yaoundé, le 14 AOUT 2019
BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE — Le Gouverneur
A l'attention :
- des Directeurs généraux des banques de la CEMAC ;
- des résidents ou non-résidents étrangers percevant des revenus de travail.
LETTRE CIRCULAIRE N° 018 /GVR/2019
Portant précisions sur les transferts des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers hors de la CEMAC
En application du Règlement N°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant Réglementation des changes dans la CEMAC, les précisions ci-après sont apportées à l'article 91 du Règlement susmentionné.
Les transferts hors de la CEMAC d'une partie des revenus de travail des non-résidents ou résidents étrangers notamment les salaires, honoraires, per diem, indemnités diverses et avantages sociaux sont libres sur présentation des justificatifs présentés en Annexe 1 de la présente.
Le transfert des revenus de travail hors de la CEMAC se fait à partir d'un compte libellé en FCFA (au nom du non-résident ou du résident étranger) ou en devise (au nom du non-résident étranger) ouvert dans les livres d'un établissement de crédit de la CEMAC. L'ouverture d'un compte en devise se fait dans le respect de la réglementation des changes.
L'intégralité des revenus de travail réglés en FCFA peut être transférée hors de la CEMAC à condition que le non-résident ou le résident étranger apporte la preuve de la prise en charge d'une partie de ses dépenses locales (loyers, frais d'hôtel et autres éléments de subsistance). A défaut, le montant des revenus de travail à transférer ne peut excéder 75% de ces revenus.
Le transfert des revenus de travail réglés en devise, en faveur des non-résidents étrangers, est libre.
2
# Délégation de transfert du revenu de travail
Le non-résident ou le résident étranger peut déléguer le transfert hors de la CEMAC du revenu de travail à l'entité ayant réglé ce revenu, à condition que le transfert se fasse directement au bénéfice du compte à l'étranger du non-résident ou du résident étranger. L'entité devra, en plus des justificatifs listés en Annexe 1, joindre à la demande de transfert une attestation de délégation de transfert du revenu de travail signée par le non-résident ou le résident étranger.
Les entités déléguées déclarent à leur établissement de crédit semestriellement (au plus tard le 15 janvier et le 15 juillet), un état détaillé des bénéficiaires des revenus de travail dont ils ont la charge du transfert hors de la CEMAC. Cet état reprend par bénéficiaire les salaires, honoraires et autres revenus de travail (per diem, indemnités diverses et avantages sociaux) à régler par l'entité déléguée, les montants à transférer hors de la CEMAC, les références bancaires (codes IBAN) des bénéficiaires des revenus de travail à l'étranger.
# Information à la Banque Centrale
Les établissements de crédit déclarent trimestriellement à la Banque Centrale un état des revenus de travail transférés hors de la CEMAC au cours du mois, dans l'état DFX 3301 annexé à la présente Lettre Circulaire.
!img-0.jpeg
N°:SEQ.1401.2019
Annexe 1: Documents exigés pour le transfert des revenus de travail