Base juridique africaine
Décret · n° 2018/...

Arrêté portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)

Cameroun · Décret n°2018/... du 14 décembre 2018 · Adoption : 14 décembre 2018

Arrêté nommant le Président du Conseil d'Administration de la société des télécommunications CAMTEL. Ce texte désigne l'autorité chargée de présider l'organe de gouvernance de l'entreprise publique de télécommunications du Cameroun.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun ; Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques; Vu le décret n° 98/198 du 08 septembre 1998 portant création de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE :

Article 1er.- Monsieur MOHAMADOU SAOUDI est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d’Administration de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL).

Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 14 DEC 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.