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__INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025__
__RELATIVE AU CONTENU DU RAPPORT DE CONTROLE INTERNE__ __DES SOCIETES DE BOURSE__
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LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu l'Acte Additionnel n" 03/01\-CEMAC\-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale \(COSUMAF\) ;
Vu le Règlement n" X\-CEMAC\-UMAC du XX/XX/XX portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, notamment en ses articles 103 et suivants\.
Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, notamment en son article 288 al\. 4 ;
En sa séance du X ;
ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :
__ARTICLE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION__
La présente instruction s’applique aux sociétés de bourse agréées sur le Marché Financier de l’Afrique Centrale\.
__ARTICLE 2 : CONTENU DU RAPPORT DU CONTROLE INTERNE __
Les sociétés de bourse intervenant sur le marché financier de l’Afrique Centrale sont tenues de transmettre à la COSUMAF dans un délai de trois \(3\) mois après la clôture chaque exercice social un rapport de contrôle interne dont le contenu est fixé à l’ANNEXE de la Présente Instruction\.
__ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICATION__
La présente instruction, qui entre en vigueur à la date de sa signature, est publiée sur le site internet de la COSUMAF et sur tout autre support précisé par la COSUMAF\.
Fait à Libreville, le …………… 2025
Pour la COSUMAF
Le Président
__ Jacqueline ADIABA \- NKEMBE__
__ANNEXE__
__CONTENU DU RAPPORT DE CONTROLE INTERNE DES SOCIETES DE BOURSE__
- __METHODOLOGIE DE CONTROLE__
- Objectifs
- Moyens mis en œuvre
- Travaux réalisés
- Modifications significatives dans les méthodes de travail
- Etc…\.\.
- __PRESENTATION DE L’INTERMEDIAIRE OU DE L’EMETTEUR__
INFORMATIONS SUR LA SOCIETE « ……\.»
\- Dénomination sociale
\- Forme juridique
\- Capital social
\- Date de création
\- Nature de l'activité ou objet social
\- Président Conseil d’Administration
\- Directeur Général /Gérant
- Directeur Général Adjoint
\- Contrôleur Interne
\- Référence agrément structure \(le cas échéant\)
\- Référence agrément dirigeant
\- Numéro de Registre de Commerce
\- Siège social
\- Téléphone
- __Structure actionnariale__
__Noms et prénoms / Dénomination sociale__
__Nombre d’actions__
__Apport \(XAF\)__
__%__
__TOTAL__
- __Composition du conseil d’administration__
__Noms et Prénoms__
__Fonctions__
- __DESCRIPTION DU DISPOSITIF DU CONTROLE INTERNE__
__ __
- __Outils du contrôle interne__
__N°__
__Procédures__
__Disponible__
__Non disponible__
__Non Applicable __
1
Administratives
2
Comptables
3
Financières
4
De Gestion
5
du système d’information
6
Description de l’organisation comptable
7
Traitement des opérations pour compte propre
8
Code de déontologie
9
Charte de confidentialité
10
Traitement des plaintes
11
Rapport de gestion
12
Rapport du Commissaire aux Comptes
13
Rapport d’activités
14
__Existence des logiciels métiers__
15
__Charte du contrôle interne__
16
__Dispositif LCB/FT__
17
__Procédure de prévention et gestion des conflits d’intérêts__
- __Différents niveaux de contrôle et fréquence__