Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu et format du document d'information simplifié des OPC

Union Monétaire de l'Afrique Centrale

Commission de Surveillance du Marché

Financier de l'Afrique centrale

COSUMAF

__INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 __

__RELATIVE AU CONTENU ET FORMAT DU DOCUMENT D’INFORMATION SIMPLIFIE DES OPC__

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LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE

Vu l'Acte Additionnel n° 03/01\-CEMAC\-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale \(COSUMAF\) ;

Vu le Règlement n° 01/22 /CEMAC\-UMAC du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale,

Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale,

En sa séance du X ;

ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :

1. __SECTION 1 – CONTENU ET PRESENTATION DU DOCUMENT D’INFORMATION SIMPLIFIE__

__ARTICLE PREMIER – SECTION « INFORMATIONS GENERALES »__

La section « Informations générales »du document d'information simplifié contient l'ensemble des informations suivantes :

1. le nom donné à l’OPC, le cas échéant son compartiment et le numéro international d'identification des valeurs mobilières ou l'identifiant unique de l’OPC;
2. La catégorie de parts ;
3. Pour les OPC nourriciers, le nom de l’OPC maître ;
4. la raison sociale de la Société de Gestion de l’OPC ;
5. le site web fournissant aux investisseurs des informations sur la manière d'entrer en contact avec la Société de Gestion d’OPC ainsi qu'un numéro de téléphone;
6. le numéro et la date d’agrément de l’OPC;
7. le numéro et la date de visa de la COSUMAF ;
8. la date de production ou, lorsque le document d'informations simplifié a été́ révisé́ par la suite, la date de la dernière révision de ce document\.

__ARTICLE 2 – SECTION « En quoi consiste cet OPC ? »__

1. Les informations contenues dans la section intitulée « En quoi consiste cet OPC ? » du document d’information simplifié décrivent la forme juridique de l’OPC concerné\.
2. Les informations présentant les objectifs de l’OPC ainsi que les moyens employés pour atteindre ces objectifs contenus dans la section intitulée « En quoi consiste ce produit ?» du document d'information simplifié sont résumées dans un langage concis, clair et aisément compréhensible\. Ces informations indiquent les principaux facteurs dont dépendent le rendement, les actifs d'investissement sous\-jacents ou les valeurs de référence et la façon dont le rendement est déterminé́, ainsi que le lien entre le rendement de l’OPC et celui des actifs d'investissement sous\-jacents ou des valeurs de référence\. Ces informations rendent compte du lien entre la période de détention recommandée et le profil de risque et de rémunération de l’OPC\.

Lorsque le nombre d'actifs ou de valeurs de référence visés au premier alinéa est tel que des références spécifiques à l'ensemble de ceux\-ci ne peuvent être fournies dans un document d'informations simplifiés, seuls les segments de marché ou types d'instruments concernant les actifs d'investissement sous\-jacents ou valeurs de référence doivent être indiqués\.