Union Monétaire de l'Afrique Centrale
Commission de Surveillance du Marché
Financier de l'Afrique centrale
COSUMAF
INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2023
RELATIVE A L’AGREMENT DES DEPOSITAIRES D’ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF \(OPC\)
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LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu l'Acte Additionnel n° 03/01\-CEMAC\-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale \(COSUMAF\) ;
Vu le Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale ;
Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale,
En sa séance du X ;
ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :
__ARTICLE PREMIER __
La présente instruction s’applique à l’ensemble des entités souhaitant exercer une activité de dépositaire d’OPC\.
__Article 2 __
Les informations suivantes sont à fournir lors de la demande initiale de l’agrément en tant que dépositaire d’OPC et lors de tout changement significatif ultérieur d’éléments qui sont à la base de l’autorisation initiale et/ ou du modèle opérationnel\.
__INFORMATIONS A FOURNIR __
__Article 3 – Informations sur l’entité__
- __Entité concernée__
__Nouvelle entité :__
Oui/Non
__Entité existante :__
Oui/Non
__Établissement de crédit : __
Oui/Non
__Société de bourse __
Oui/Non
__Caisse de dépôt et consignation __
Oui/Non
__Dénomination sociale :__
__Siège social__
__Agrément\(s\) détenu\(s\)__
__Agrément\(s\) en instruction__
__Personne\(s\) de contact pour la demande d’agrément__
Nom\(s\) :
Entreprise :
Téléphone :
E\-mail :
__Présentation générale et organigramme du groupe auquel l’entité dépositaire appartient\.__
__Article 4 – information sur le périmètre des OPC visés__
- __Projet et véhicules d’investissement visés__
__A – Types de véhicules pour lesquels l’entité envisage de prester la fonction de dépositaire__
__OPCVM__
__Oui / Non__
__Organisme de titrisation__
__Oui/Non__
__OPCI__
__Oui/Non__
__OPC de capital investissement__
__Oui/Non__
__Organismes professionnels d’investissement à long terme \(OPI\)__
__Oui/Non__
__B\- Plan d’activités prévisionnel pour les trois \(3\) prochaines années, indiquant le nombre annuel estimé de véhicules d’investissement, leur répartition par types et par politiques de placement\.__
__Article 5 – Moyens Humains__
- __Descriptif des moyens humains__
A – Un organigramme complet de l’entité, en indiquant notamment la structure des différents départements intervenants dans le cadre de la fonction de dépositaire ainsi que les différents liens hiérarchiques et fonctionnels entre eux et avec la direction de l’entité, ceci dans un but de contrôle de l’adéquation de la structure pour l’accomplissement de la mission de dépositaire\.
B – Nombre total de personnes employées par l’entité ainsi que le nombre total d’employés affectés à l’activité de dépositaire d’OPC\. Joindre un descriptif général des compétences et de l’expérience professionnelle des employés de la ligne métier de dépositaire d’OPC\.