Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

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Les Parties à la présente Convention,

1. Pleinement conscientes de la menace croissante que représentent, pour la santé humaine et l'environnement, la complexité grandissante et le développement de la production de déchets dangereux;

1. Ayant présent à l'esprit le fait que la manière la plus efficace de protéger la santé humaine et l'environnement contre les dangers que représentent ces déchets consiste à réduire leur production au minimum du point de vue de la quantité et/ou du danger potentiel;

1. Conscientes des dommages que les mouvements transfrontières de déchets dangereux risquent de causer à la santé humaine et à l'environnement;

1. Réaffirmant le fait que les États devraient veiller à ce que le producteur s'acquitte de ses responsabilités ayant trait au transport, à l'élimination et au traitement de déchets dangereux d'une manière qui soit compatible avec la protection de la santé humaine et de l'environnement, quel que soit le lieu où ils sont éliminés;

1. Rappelant les dispositions pertinentes de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) relatives à la protection de l'environnement, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le Chapitre IX du Plan d'Action de Lagos ainsi que les recommandations et résolutions adoptées par l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) au sujet de l'environnement;

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1. Reconnaissant également le droit souverain des États d'interdire l'importation et le transit de substances et déchets dangereux sur leur territoire pour des raisons liées à la protection de la santé humaine et de l'environnement;

1. Reconnaissant en outre la mobilisation croissante de l'opinion publique en Afrique en faveur de l'interdiction des mouvements transfrontières de déchets dangereux sous toutes leurs formes et de leur élimination dans les États africains;

1. Convaincues que les déchets dangereux devraient, dans toute la mesure où cela est compatible avec une gestion écologiquement rationnelle et efficace, être éliminés dans l'État ou ils sont été produits;

1. Convaincues que le contrôle efficace et la réduction optimale des mouvements transfrontières de déchets dangereux encourageront, en Afrique et ailleurs, une gestion écologiquement rationnelle de ces déchets et une réduction de la production de ces déchets;

1. Notant qu'un certain nombre d'accords internationaux et régionaux traitent de la question de la protection et de la préservation de l'environnement lorsqu'il y a transit de marchandises dangereuses;

1. Tenant compte de la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement (Stockholm, 1972), des Lignes Directrices et Principes du Caire concernant la gestion écologiquement rationnelle de déchets dangereux et adoptés par le Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) par sa décision 14/30 du 17 juin 1987, des recommandations du Comité d'experts des Nations Unies en matière de transport des marchandises dangereuses (formulées en 1957 et mises à jour tous les deux ans), de la Charte des Nations Unies, de l'esprit de la Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des

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