COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER
PORTANT VISA DU DOCUMENT D'INFORMATION RELATIF A L'OPERATION D'EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A L'EPARGNE DE LA SOCIETE AFRICAINE FORESTIERE ET AGRICOLE DU CAMEROUN SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale ; VU La Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale ; VU l’Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU l’Acte Additionnel n°23/CEMAC-CCE-11 du 6 novembre 2012 portant nomination du Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU l’Instruction n°2005-03 du 20 décembre 2005 relative à l’agrément des sociétés de Bourse intervenant sur le Marché Financier de l’Afrique Centrale ; VU l’Instruction n°2006-01 du 3 mars 2006 relative au document d’information exigé dans le cadre d’un appel public à l’épargne; VU les délibérations de la consultation écrite de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale du 26 décembre 2019;
Considérant d'une part, la demande d'autorisation introduite auprès de la COSUMAF par la société SAFACAM en vue de pouvoir réaliser une opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale dénommée « SAFACAM 6% H.T 2019-2022 », d'un montant de deux milliards (2 000 000 000) FCFA, et, d'autre part, l'instruction qui en a été faite en vue de vérifier la pertinence et la cohérence des informations fournies, sans juger de l'opportunité de l'opération pour les investisseurs ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La société SAFACAM est autorisée à effectuer un emprunt obligataire par appel public à l'épargne d'un montant de deux milliards (2 000 000 000) FCFA.
ARTICLE 2 :
L'opération citée à l'article premier est visée sous le numéro COSUMAF-APE-02/19
ARTICLE 3 :
Les principales caractéristiques de l'opération sont les suivantes :
| Nature | Appel public à l'épargne par emprunt obligataire. |
|---|---|
| Dénomination | SAFACAM 6 % HT 2019-2022. |
| Objet | Restructuration de la trésorerie de l'émetteur |
| Montant de l'émission | FCFA deux milliards (2 000 000 000). |
| Nombre de titres émis | Deux cent mille (200 000) obligations. |
| Valeur nominale | FCFA Dix mille (10 000). |
| Prix de souscription | FCFA Dix mille (10 000) |
| Minimum de souscription | Dix (10) obligations |
| Maturité | Dix (3) ans. |
| Intérêt nominal | Les obligations SAFACAM porteront intérêt au taux de 6% brut à compter de la date de jouissance des titres. |