Décision N° 072/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MAUVILAC INDUSTRIES AFRICSA (MIA)

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

Decision N° 072 /24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ

COMMISSION

PRÉSIDENCE

Portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MAUVILAC INDUSTRIES AFRICSA (MIA)

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

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Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l'Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06, du 03 Août 2001, portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17, du 2 juin 2008, portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier 2024 ;

# DECIDE

Article 1er : L'origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la Société MAUVILAC INDUSTRIES AFRICSA (MIA), BP : 1028, Tel : (+237) 677 09 02 74, Douala (République du Cameroun), dont les noms suivent :

1. PEINTURE SEIGNEURIE ALCOSOY 3208.90.00
2. PEINTURE SEIGNEURIE ANTIROUILLE BX 3811.90.00
3. PEINTURE SEIGNEURIE CREPITEX 3209.10.00
4. PEINTURE DUCO SIC 3208.90.00
5. PEINTURE SEIGNEURIE EMAIL A 3208.90.00
6. PEINTURE SEIGNEURIE NEO GARNYLOX 3214.10.00
7. PEINTURE SEIGNEURIE EUREKA MATACRYL 2091.00.00
8. PEINTURE SEIGNEURIE GARNYTEX 3209.10.00
9. PEINTURE SEIGNEURIE NEOSTAR SATIN 3208.90.00

1. PEINTURE SEIGNEURIE PANCRYTEX 3209.10.00
2. PEINTURE SEIGNEURIE PANTENNIS 3208.90.00
3. PEINTURE SEIGNEURIE PANTEX 1300 3209.10.00
4. PEINTURE SEIGNEURIE PANTEX 800 3209.10.00
5. PEINTURE SEIGNEURIE PANTICOAT 3214.10.00
6. PEINTURE SEIGNEURIE PANTIGRES 3209.10.00
7. PEINTURE SEIGNEURIE PANTIMAT 3208.90.00
8. PEINTURE SEIGNEURIE PANTINOX 3208.90.00
9. COLORANT SEIGNEURIE PANTINT 3204.17.00
10. PEINTURE SEIGNEURIE PANTIPRIM 3209.10.00
11. PEINTURE SEIGNEURIE PANTISOL 3208.90.00
12. PEINTURE SEIGNEURIE SE PANTEX VELOUR 3208.90.00
13. PEINTURE SEIGNEURIE SOYTEX 3209.10.00
14. PEINTURE SEIGNEURIE VERNIS MARIN GLYCERO 3208.90.00

Article 2 : La présente obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l’article premier sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3 : La présente Décision prend effet au lendemain de la date de sa signature. Elle sera enregistrée, notifiée à la Société MAUVILAC INDUSTRIES AFRICA SA (MIA), publiée au bulletin officiel de la Communauté et communiquée partout où besoin sera.

Malabo, le 05 MAR 2024

Le Président

Baltasar ENGONGA EDJO'O