COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONSEIL DES MINISTRES DECISION N° 17 /21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021 – 2023 du Tchad.
# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu le Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33, du 8 avril 2019, portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la Directive N° 01/16-UEAC-093-CM-30 du 03 février 2016 modifiant et complétant la Directive N° 01/00-UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la Surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques au sein des Etats membres de la CEMAC ;
Vu la Directive N° 02/16-UEAC-093-CM-30 du 03 février 2016 complétant et modifiant la Directive N° 01/01-UEAC-094-CM-06 du 03 août 2001 fixant les critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale ;
Vu la Décision N° 02/01-UEAC-090-CM-06 relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods ;
Vu la Décision N° 01/00-UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques au sein des Etats membres de la CEMAC ;
Vu la Décision N° 01/19-CEMAC-093-CCE-14 du 1er avril 2019 portant mise en place des outils pour la redynamisation de l'exercice de la surveillance multilatérale ;
Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 08 DEC. 2021
# DECIDE
Article 1er : Est adopté le Programme Triennal de Convergence du Tchad pour la période 2021 – 2023 tel qu'annexé à la présente Décision.
Article 2 : Le Président de la Commission de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale est chargé du suivi de l'exécution de la présente Décision.
Article 3 : La présente Décision sera notifiée à la République du Tchad. Elle prend effet le lendemain de cette notification.
YAOUNDE, le 28 DEC. 2021 LE PRÉSIDENT ALAMINE QUSMANE MEY