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Décision réglementaire · n° 22-2025

DÉCISION COSUMAF N°22-2025 PORTANT ENREGISTREMENT DU DOCUMENT D'INFORMATION SIMPLIFIÉ DE L'OPÉRATION D'APPEL PUBLIC À L'EPARGNE PAR PLACEMENT PRIVÉ EN BRIDGE FINANCIER « ALIOS BRIDGE-TO-BOND 5,25% BRUT »

Autre · 22-2025 · Adoption : 7 mai 2025

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
22-2025
Référence
22-2025
Date d'adoption
7 mai 2025
Organisation
Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
RésuméLa Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) autorise la société ALIOS FINANCE CAMEROUN à effectuer une opération d'emprunt obligataire par placement privé d'un montant de 4 milliards de FCFA, dénommée « ALIOS Bridge-to-Bond 5,25% ». Cette décision enregistre le document d'information simplifié de l'opération sous le numéro COSUMAF-PP-01/25. Les principales caractéristiques de l'émission, incluant le montant, le taux de coupon, la durée, et les conditions…

COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE

# DÉCISION COSUMAF N°22-2025 PORTANT ENREGISTREMENT DU DOCUMENT D'INFORMATION SIMPLIFIÉ DE L'OPERATION D'APPEL PUBLIC À L'EPARGNE PAR PLACEMENT PRIVÉ EN BRIDGE FINANCIER « ALIOS BRIDGE-TO-BOND 5,25% BRUT »

LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,

VU Le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale VU La Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ; VU L'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU Le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ; VU L'Instruction COSUMAF du 28 novembre 2024 relative au Placement Privé ; VU la demande d'enregistrement introduite sous le n° 01/PP/25 en date du 2 mai 2025 par la société de bourse Société Générale Capital Securities Central Africa pour le compte de ALIOS Finance Cameroun portant sur l'opération dénommée « ALIOS Bridge-to-Bond 5,25% »

Conformément aux dispositions de l'article 58 du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 21 juillet 2022 ;

# DECIDE

ARTICLE 1 :

La société ALIOS FINANCE CAMEORUN est autorisée à effectuer une opération d'emprunt obligataire par placement privé pour un montant de quatre milliards (4 000 000 000) de Francs CFA, dénommée « ALIOS Bridge-to-Bond 5,25% ».

349, Rue Dr. CUREAU, Place de l'Indépendance B.P: 1724, Libreville - République Gabonaise, Tél: (241) 011 72 51 41 cabinet@cosumaf.org - m.biloghe@cosumaf.org - www.cosumaf.org

ARTICLE 2 :

Le document d'information relatif à l'opération citée à l'article premier est enregistré sous le numéro COSUMAF-PP-01/25.

ARTICLE 3 :

Les principales caractéristiques de l'opération sont les suivantes :

| Nature de l'opération | Emission d'Obligations Privées en vue de la mise en place d'un financement court terme de type « Bridge-to-Bond » | | --- | --- | | Objet de l'opération | Financement du plan de développement d'ALIOS FINANCE CAMEROUN | | Montant de l'émission | 4 000 000 000 (Quatre Milliards) FCFA maximum | | Valeur nominale unitaire | 1 000 000 (un million) FCFA | | Nombre de titres à émettre | 4 000 (quatre mille) obligations | | Prix d'émission | Au pair, soit 1 000 000 FCFA par obligation | | Taux de coupon | 5,25% hors taxes par an | | Durée de l'emprunt | La date la plus proche des deux événements suivants : La date du 1^{er} décaissement de l'émission obligataire (« Bond ») ; et La date tombant trois (3) mois renouvelable une (1) fois après la Date de jouissance. Les conditions de renouvellement seront définies ultérieurement. | | Période de souscription | La période de souscription est prévue du 05 au 07 mai 2025. Toutefois, cette période de souscription pourra être prorogée ou réduite après une autorisation préalable de la COSUMAF. |

Texte intégral

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