COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
# DECISION COSUMAF ## PORTANT AGREMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT ### « FCP HARVEST ACTIONS CEMAC»
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale ;
VU la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale ;
VU l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
VU le Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
VU le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
VU l'Instruction n°01-11 du 16 mai 2011 relative à l'agrément des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières intervenant sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
VU les délibérations de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale en sa session par visioconférence du 11 mars 2021;
Considérant la demande du 09 février 2021 de la société HARVEST ASSET MANAGEMENT SA, Société de Gestion de portefeuille (SGP) agréée par la COSUMAF sous le n° N°MFAC-SGP-01/2017, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Marc Etienne KAMGAING TAASSI, pour l'agrément d'un Fonds Commun de Placement dénommé «FCP HARVEST ACTIONS CEMAC» ;
BP.1724 Libreville Gabon Tél: +241 01 74 75 91/89 - Fax: +241 01 74 75 88 www.cosumaf.org
# DECIDE
ARTICLE 1:
Le Fonds Commun de placement «FCP HARVEST ACTIONS CEMAC» est agréé afin de fournir les services de placement collectif visés au titre IV du Règlement Général de la COSUMAF.
ARTICLE 2:
L’agrément du Fonds Commun de placement « FCP HARVEST ACTIONS CEMAC » est enregistré sous les références COSUMAF-FCP-01/2021.
ARTICLE 3:
La COSUMAF délivre au document d’information du « FCP HARVEST ACTIONS CEMAC» un visa sous le numéro : COSUMAF-APE-FCP-01/2021.
ARTICLE 4:
Le Fonds Commun de Placement « FCP HARVEST ACTIONS CEMAC » est autorisé à introduire dans la composition de ses actifs, des titres non cotés et des titres émis sur un marché en dehors de la CEMAC, dans la limite de 30% de la valeur du portefeuille, sous réserve du respect de la réglementation des changes.
ARTICLE 5:
Dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision, la société HARVEST ASSET MANAGEMENT SA est tenue de procéder à la constitution du «FCP HARVEST ACTIONS CEMAC» et à procéder à la libération intégrale des premières parts.