<details> <summary>text_image</summary>
SOUTHERN AFRICAN DEVELOPMENT COMMUNITY TOWARDS A COMMON FUTURE </details>
DIRECTIVES REGIONALES POUR LA REGLEMENTATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA SADC
Novembre 2011
DIRECTIVES REGIONALES POUR LA REGLEMENTATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA SADC
<details> <summary>text_image</summary>
DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO Kinshasa Luanda ANGOLA NAMIBIA Windhoek BOTSWANA Gaborone Pretoria Mbabane Swaziland Maseru LESOTHO SOUTH AFRICA Cape Town UNITED REPUBLIC OF TANZANIA Dodoma Dar es Salaam MALAWI Lilongwe ZAMBIA Lusaka Harare ZIMBABWE MOZAMBIQUE Victoria SEYCHELLES MAURITIUS Port Louis Antananarivo MADAGASCAR </details>
Publié par la SADC à travers du Projet de Sécurité Sanitaire des Aliments - Renforcement des Capacités du Contrôle des Résidus, FANR
Novembre 2011
© SADC, 2011 Tous droits réservés
Les informations contenues dans la présente publication peuvent être utilisées et reproduites sans autorisation et sans frais pour tout but non lucratif à condition de joindre à toute reproduction la mention SADC comme source.
Le nom et l'emblème de la SADC sont la propriété exclusive de la Communauté de développement de l'Afrique australe. Ils sont protégés par le droit international. Leur utilisation non autorisée est interdite. Elles ne peuvent être ni copiées, ni reproduites de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de la SADC. Toute demande d'autorisation doit être adressée au Secrétaire exécutif du Secrétariat de la SADC.
Pour des renseignements complémentaires concernant l’utilisation de la présente publication, s’adresser au Secrétariat de la SADC à l'adresse suivante:
Secrétariat de la SADC
Private Bag 0095
SADC House, Plot 54385,
Central Business District
Gaborone West
Gaborone, Botswana
Tél: +267 395 1863
Télécopie: +267 397 2848
Adresse courriel:
registry@sadc.int
Site Web: www.sadc.int
Remerciements:
La Direction FANR du Secrétariat de la SADC voudrait remercier tous ceux qui ont contribué, dans le cadre de discussions ou par des contributions écrites, à l'élaboration et à la production des présentes lignes directrices. La conception et la mise en œuvre de ce programme ont été financées par le Secrétariat de la SADC par le truchement du Projet pour la sécurité sanitaire des aliments - Renforcement des capacités en matière de contrôle des résidus - avec l'appui de l'Union européenne. Le Secrétariat de la SADC est reconnaissant à l'Union européenne pour l'octroi de cette aide financière.
DIRECTIVES REGIONALES POUR REGLEMENTATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA SADC
ABBREVIATIONS.. iv
TERMES ET DEFINITIONS . . V
PRÉFACE... .X
SOMMAIRE EXECUTIF. ..xi
1 CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES SUR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES...1 2 DIRECTIVES DE LA POLITIQUE REGIONALE. 3 CADRE POUR L'ELABORATION D’UNE LEGISLATION NATIONALE RELATIVE AUX PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LA SADC.. .2 4 CADRE JURIDIQUE ET QUESTIONS CLES DANS LA REGION DE LA SADC.. .5 5 CADRE PROPOSE POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTROLE DE LA QUALITE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES AU NIVEAU NATIONAL ET AU NIVEAU REGIONAL DE LA SADC... .19 6 CONCLUSION.. .21 7 BIBLIOGRAPHIE. .22
ANNEXE 1: Liste des Conventions et Directives régissant l’enregistrement des Produits de protection de récolte... .23
ANNEXE 2: FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA SADC. .24