Base juridique africaine
Directive

DIRECTIVES REGIONALES POUR LA REGLEMENTATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA SADC

Autre · Adoption : 30 novembre 2011

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Directives régionales adoptées par la SADC en novembre 2011 pour harmoniser la réglementation des produits phytosanitaires dans ses États membres. Le texte définit les termes clés, fixe les orientations de politique régionale et propose un cadre pour l'élaboration des législations nationales. Il détaille le cadre juridique : administration, procédures d'enregistrement des produits chimiques et biopesticides, confidentialité, étiquetage, production, importation, distribution, inspection et…

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SOUTHERN AFRICAN DEVELOPMENT COMMUNITY TOWARDS A COMMON FUTURE </details>

DIRECTIVES REGIONALES POUR LA REGLEMENTATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA SADC

Novembre 2011

DIRECTIVES REGIONALES POUR LA REGLEMENTATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA SADC

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DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO Kinshasa Luanda ANGOLA NAMIBIA Windhoek BOTSWANA Gaborone Pretoria Mbabane Swaziland Maseru LESOTHO SOUTH AFRICA Cape Town UNITED REPUBLIC OF TANZANIA Dodoma Dar es Salaam MALAWI Lilongwe ZAMBIA Lusaka Harare ZIMBABWE MOZAMBIQUE Victoria SEYCHELLES MAURITIUS Port Louis Antananarivo MADAGASCAR </details>

Publié par la SADC à travers du Projet de Sécurité Sanitaire des Aliments - Renforcement des Capacités du Contrôle des Résidus, FANR

Novembre 2011

© SADC, 2011 Tous droits réservés

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Pour des renseignements complémentaires concernant l’utilisation de la présente publication, s’adresser au Secrétariat de la SADC à l'adresse suivante:

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Tél: +267 395 1863

Télécopie: +267 397 2848

Adresse courriel:

registry@sadc.int

Site Web: www.sadc.int

Remerciements:

La Direction FANR du Secrétariat de la SADC voudrait remercier tous ceux qui ont contribué, dans le cadre de discussions ou par des contributions écrites, à l'élaboration et à la production des présentes lignes directrices. La conception et la mise en œuvre de ce programme ont été financées par le Secrétariat de la SADC par le truchement du Projet pour la sécurité sanitaire des aliments - Renforcement des capacités en matière de contrôle des résidus - avec l'appui de l'Union européenne. Le Secrétariat de la SADC est reconnaissant à l'Union européenne pour l'octroi de cette aide financière.

DIRECTIVES REGIONALES POUR REGLEMENTATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA SADC

ABBREVIATIONS.. iv

TERMES ET DEFINITIONS . . V

PRÉFACE... .X

SOMMAIRE EXECUTIF. ..xi

1 CHAMP D'APPLICATION DES DIRECTIVES SUR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES...1 2 DIRECTIVES DE LA POLITIQUE REGIONALE. 3 CADRE POUR L'ELABORATION D’UNE LEGISLATION NATIONALE RELATIVE AUX PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LA SADC.. .2 4 CADRE JURIDIQUE ET QUESTIONS CLES DANS LA REGION DE LA SADC.. .5 5 CADRE PROPOSE POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTROLE DE LA QUALITE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES AU NIVEAU NATIONAL ET AU NIVEAU REGIONAL DE LA SADC... .19 6 CONCLUSION.. .21 7 BIBLIOGRAPHIE. .22

ANNEXE 1: Liste des Conventions et Directives régissant l’enregistrement des Produits de protection de récolte... .23

ANNEXE 2: FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA SADC. .24

Texte intégral

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