# COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONSEIL DES MINISTRES
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RÈGLEMENT DE L'AVIATION CIVILE
FIXANT LES REGLES COMMUNES EN MATIERE DE LA SECURITE AERIENNE DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION CIVILE
RF
TABLE DES MATIÈRES
Page de garde ... 1 Table des matières ... 2
CHAPITRE Ier – PRINCIPES ... 10 Article 1er – Objet et objectifs ... 10 Article 2 – Champ d'application ... 12 Article 3 – Définitions ... 16 Article 4 – Des pouvoirs de la Commission de la CEMAC ... 20 Article 5 – Principes applicables aux mesures adoptées en vertu du présent Règlement ... 20
CHAPITRE II – GESTION DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE ... 21 Article 6 – Programme régional de sécurité aérienne ... 21 Article 7 – Plan régional pour la sécurité aérienne ... 21 Article 8 – Programme national de sécurité ... 22 Article 9 – Plan national pour la sécurité aérienne ... 22
CHAPITRE III – EXIGENCES DE FOND ... 22 SECTION I – Navigabilité et protection de l'environnement ... 22 Article 10 – Exigences essentielles ... 22 Article 11 – Conformité ... 23 Article 12 – Conception des produits ... 23 Article 13 – Conception des pièces et équipements non fixes ... 24 Article 14 – Aéronef ... 24 Article 15 – Organismes ... 25 Article 16 – Personnel ... 25 Article 17 – Actes d'exécution relatifs à la navigabilité ... 26 Article 18 – Dérogations ... 26 Article 19 – Pouvoirs délégués ... 27
SECTION II – Personnel navigant ... 30 Article 20 – Exigences essentielles ... 30 Article 21 – Pilotes ... 30 Article 22 – Membres d'équipage de cabine ... 30 Article 23 – Actes d'exécution relatifs aux pilotes et aux membres d'équipage de cabine ... 31 Article 24 – Organismes de formation et centres de médecine aéronautiques ... 32 Article 25 – Simulateurs d'entraînement au vol ... 33 Article 26 – Instructeurs et examinateurs ... 34 Article 27 – Actes d'exécution relatifs à la formation, aux examens, aux contrôles et à la surveillance médicale ... 34 Article 28 – Pouvoirs délégués ... 35
SECTION III – Opérations aériennes ... 35 Article 29 – Exigences essentielles ... 35 Article 30 – Exploitants d'aéronefs ... 35 Article 31 – Actes d'exécution relatifs aux opérations aériennes ... 36 Article 32 – Pouvoirs délégués ... 37
SECTION IV – Aérodromes ... 38 Article 33 – Exigences essentielles ... 38 Article 34 – Certification des aérodromes ... 38 Article 35 – Actes d'exécution relatifs aux aérodromes et aux équipements d'aérodrome liés à la sécurité ... 39 Article 36 – Organismes ... 39
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Article 37 – Protection des abords des aérodromes 40 Article 38 – Pouvoirs délégués 40 SECTION V – Services de la navigation aérienne 41 Article 39 – Exigences essentielles 41 Article 40 – Prestataires de services de la navigation aérienne 41 Article 41 – Actes d'exécution relatifs aux prestataires de services de la navigation aérienne 41