COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
# REGLEMENT COBAC R-2001/06 MODIFIANT LE REGLEMENT COBAC R-93/05 RELATIF A LA COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale,
Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale ;
Vu l’article 9 alinéa 1 de l’Annexe à la Convention du 16 octobre 1990 ;
Vu les articles 31, 32 et 34 de la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale ;
Vu le règlement COBAC R-93/05.
DECIDE :
Article 1er - L’article 3 du règlement R-93/05 est remplacé par le libellé suivant « Les immobilisations retenues au dénominateur sont nettes des amortissements et des provisions. Il s’agit des immobilisations en exploitation ou en location, des autres immobilisations corporelles (à l’exception des immobilisations destinées à être cédées), des titres de participation (à l’exception des participations dans des établissements de crédit déjà déduites des fonds propres) et de tous les autres titres détenus par l’établissement (à l’exception des titres de transaction et de placement) ».
Article 2 - A l'article 6, il faut ajouter le mot « correctrices » après le mot « mesures ».
Article 3 - Le présent règlement entre en vigueur à la date du 1er janvier 2002.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire est chargé de l'exécution du présent règlement.
Fait à Yaoundé, le 7 MAI 2001
Pour la Commission Bancaire, Le Président.
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