REGLEMENT MINISTERIEL UMAC
# TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE I : Les instruments financiers
CHAPITRE II : Les services financiers
# TITRE II – COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
CHAPITRE I – Statut et missions de la COSUMAF
CHAPITRE II – Organisation et fonctionnement de la COSUMAF
Section I : Dispositions générales
Section II : Le Collège
Sous-section I : Composition et fonctionnement du Collège
Sous-section II : Attributions et compétence du Collège
Section III : Commission des sanctions
Sous-section I : Composition de la Commission des sanctions
Sous-section II : Attribution de la Commission des sanctions
Section IV : Autres règles de fonctionnement de la COSUMAF
CHAPITRE III – Pouvoirs et compétences de la COSUMAF
Section I : Pouvoir réglementaire de la COSUMAF
Section II : Agréments, visas, enregistrements et habilitation professionnelle délivrées par la COSUMAF
Section III : Pouvoir de la COSUMAF en matière de pénalité de retard
Sections IV : Pouvoir d'injonction de la COSUMAF
Sections V : Pouvoir de contrôle et d'enquête de la COSUMAF
Section VI : Pouvoir de Sanction de la COSUMAF
Section VIII : Pouvoir de Médiation de la COSUMAF
# TITRE III – OPÉRATIONS SUR LE MARCHE FINANCIER
CHAPITRE I – Appel Public à l'Épargne
Section I : Dispositions générales
Section II : Établissement d'un document d'information
Section III : Établissement d'un document d'enregistrement universel
Section IV : Établissement du résumé
Section V : Établissement d'un programme de base
Section VI : Document d'information consistant en des documents distincts
Section VII : Responsabilité et validité du document d'information et du document d'enregistrement universel
Sous-section I – Responsabilité
Sous-section II – Validité du document d'information et du document d'enregistrement universel
Section VIII : Dispositions concernant l'approbation et la publication du document d'information
Sous-section I – Publication du document d'information
Sous-section 2 – Communication à caractère promotionnel
Sous-section 3 – Suppléments au document d'information
CHAPITRE II – Règles spécifiques concernant les émetteurs établis dans des pays tiers
Section I : Appel public à l'épargne de valeurs mobilières ou admission à la négociation sur le marché réglementé régional effectuée à l'aide d'un document d'information établi conformément au présent règlement ministériel
Section II : Appel public à l'épargne de valeurs mobilières ou admission à la négociation sur le marché réglementé régional effectuée à l'aide d'un document d'information établi conformément à la législation d'un pays tiers
Section III : Coopération avec les pays tiers
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CHAPITRE III : Placement privé Section I : Dispositions générales Section II : Enregistrement
CHAPITRE IV – Offres publiques Section I : Dispositions générales
# TITRE IV – INTERMEDIAIRES DE MARCHES
CHAPITRE I – Activités des intermédiaires de marché CHAPITRE II – Conditions d'agrément et d'exercice applicables aux intermédiaires de marché Section I : Conditions d'agrément Section II : Nomination d'un administrateur et retrait d'agrément
CHAPITRE III – Règles prudentielles CHAPITRE IV – Règles d'organisation CHAPITRE V – Protection de la clientèle Section I : Dispositions générales Section II : Connaissances clients