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Texte juridique · n° 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI

Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI - Services de consultant chargé de la définition du cadre de surveillance des infrastructures, des instruments de paiement et de règlement dans la CEMAC

BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI · Adoption : 29 octobre 2019

La Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) lance un appel à manifestation d'intérêt pour recruter un consultant chargé de définir le cadre de surveillance des infrastructures, instruments de paiement et de règlement dans la CEMAC. La mission comprend l'analyse de l'état actuel, l'élaboration de notes stratégiques, un benchmark, des propositions de textes réglementaires et un document cadre. Le consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualification de…

Banque des Etats de l'Afrique Centrale Secrétariat Général Direction de l'Organisation et des Projets ^{}[] ^{}[] THE WORLD BANK IBRD • IDA | WORLD BANK GROUP

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES RÉGIONALES DE LA CEMAC / P161368

Unité de Gestion des Réformes des Institutions Financières de la CEMAC (UGRIF) Services Centraux de la BEAC Avenue Monseigneur Vogt, Boîte Postale 1917 – Yaoundé – République du Cameroun Tél. (237) 222 23 40 30/60 Fax : (237) 222 23 33 29

Commission de Passation des Marchés – Composante BEAC du Projet

Institution : Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) - Yaoundé - Cameroun Nom du projet : Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionales de la CEMAC – P161368 Don IDA n° : 62290 Titre de services : Services de consultant chargé de la définition du cadre de surveillance des infrastructures, des instruments de paiement et de règlement dans la CEMAC. Bénéficiaire : BEAC

SOLlicitation DE MANIFESTATIONS D'INTERET

N° 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI

  1. La Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) a sollicité un crédit et un don de l'Association de Développement International (IDA) pour financer le Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionales de la CEMAC, et a l'intention d'utiliser une partie du crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat de Services de consultant chargé de la définition du cadre de surveillance des infrastructures, des instruments de paiement et de règlement dans la CEMAC.
  1. Mission de consultants :

Dans le cadre de la poursuite de la modernisation des systèmes de paiement de la CEMAC, la BEAC compte sélectionner un consultant pour la mise en place du cadre réglementaire et opérationnel de surveillance et de supervision des systèmes de paiement, de règlement-livraison, des chambres de compensation et des contreparties centrales en fonction dans la CEMAC en relation avec les nouvelles normes de la BRI sur la base des 24 principes (PFIM).

Les principales missions du consultant prévues au titre de la présente consultation consistent à la production :

  • D'une note d'analyse de l'état actuel de la surveillance et la supervision des systèmes et moyens de paiement notamment SYGMA, SYSTAC, Swift et CIP gérés par la BEAC et ceux non gérés par la BEAC, comme le système du GIMAC ou le système de règlement-livraison du marché financier régional ;
  • D'une note d'orientation stratégique sur les évolutions souhaitables et anticipées de la surveillance et la supervision des systèmes et moyens de paiement, qui devra couvrir les risques techniques, opérationnels, juridiques et financiers relevés dans le cadre de la gestion des systèmes et moyens de paiement ainsi que la conformité de ceux-ci par rapport aux principes fondamentaux des infrastructures de marché (PFIM). Ce document devra édifier le

client sur les capacités techniques, juridiques et opérationnelles de la BEAC à bien mener la fonction de Surveillant ;

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