BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE Yaoundé, le 17 SEPT 2018 Le Gouverneur
# DECISION DU GOUVERNEUR N° 062 /GR/2018
Portant création d’une Cellule Centrale d’Etudes des Transferts et du Suivi de la Règlementation des Changes
Conformément à la Décision du Gouverneur n°061/GR/2018 du 14 septembre 2018 portant organigramme des Services Centraux de la BEAC, il est créé une Cellule Centrale d’Etudes des Transferts et du Suivi de la Règlementation des Changes (CCETSRC) à la Direction Générale des Etudes, Finances et Relations Internationales.
Les tâches dévolues à la CCETSRC sont, entre autres :
- recevoir et enregistrer les demandes (registre électronique) des transferts soumis à la décision des Services Centraux ;
- étudier les dossiers de demande de transfert pour décision Gouverneur ;
- transmettre les décisions sur le sort des demandes aux DN, à la DSMP et à la DOF ;
- suivre et enregistrer les notifications des décisions du Gouverneur aux Directions Nationales ;
- mettre à jour et suivre les tableaux récapitulatifs des décisions du Gouverneur sur les demandes de transfert reçues des Directions Nationales ;
- suivre la position globale de change des banques commerciales ;
- élaborer les reportings de l’activité du service ;
- mettre en œuvre les contrôles de vraisemblance sur les transferts émis par les Banques ;
- élaborer les rapports des missions de contrôles et les reportings correspondants ;
- suivi du rapatriement des recettes d’exportations des Trésors Nationaux et des banques ;
- reportings mensuel de la situation des rapatriements.
La CCETSRC est dirigée par un Coordonnateur, assisté de deux Adjoints.
Les Adjoints au Coordonnateur bénéficient du rang et des prérogatives d’Adjoint au Directeur.
L’organisation interne de la CCETSRC sera précisée par une note de service du DGEFRI/-
N°:SEQ:104/2018
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