Banque des Etats de l'Afrique Centrale Secrétariat Général Direction de l'Organisation et des Projets ^{}[] ^{}[] THE WORLD BANK IBRD • IDA | WORLD BANK GROUP
# PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES RÉGIONALES DE LA CEMAC / P161368
Unité de Gestion des Réformes des Institutions Financières de la CEMAC (UGRIF) Services Centraux de la BEAC Avenue Monseigneur Vogt, Boîte Postale 1917 – Yaoundé – République du Cameroun Tél. (237) 222 23 40 30/60 Fax : (237) 222 23 33 29
Commission de Passation des Marchés – Composante BEAC du Projet
Institution : Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) - Yaoundé - Cameroun Nom du projet : Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionales de la CEMAC – P161368 Crédit IDA n° : 62290 Titre de services : Services de consultants pour un accompagnement de la BEAC à l'étude de la conformité à la réglementation des changes de la CEMAC des contrats relatifs aux opérations avec l'extérieur des entreprises exportatrices des secteurs pétrolier et minier Bénéficiaire : BEAC
# SOLlicitation DE MANIFESTATIONS D'INTERET N° 022/BEAC/SG/DOP/PRCIFRC/UGRIF/2019-MI
- La Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) a sollicité un crédit et un don de l'Association de Développement International (IDA) pour financer le Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionales de la CEMAC, et a l'intention d'utiliser une partie du crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat de Services de consultants pour un accompagnement de la BEAC à l'étude de la conformité à la réglementation des changes de la CEMAC des contrats relatifs aux opérations avec l'extérieur des entreprises exportatrices des secteurs pétrolier et minier.
- Mission de consultants :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes n°02/18/CEMAC/UMAC/CM entrée en vigueur le 1er mars 2019, les compagnies minières et pétrolières ont estimé que l'application de ce dispositif remet en cause les avantages dont elles bénéficient des contrats et convention d'établissement signés avec les différents États de la CEMAC et constitue un élément de découragement des investissements dans ce secteur.
Il est donc impératif et nécessaire pour la Banque Centrale, dans une optique de centralisation de toutes les devises issues de l'ensemble des transactions de la CEMAC avec l'extérieur, de mieux appréhender le fonctionnement des activités des entreprises exportatrices notamment celles des secteurs pétrolier et minier. A cet égard, elle compte se faire assister d'un Cabinet de consultants.
L'objectif visé par la mission devrait au moins permettre de :
i. mettre en place, au sein de la BEAC, un mécanisme de suivi des rapatriements des recettes d'exportation des entreprises pétrolières et minières adapté ;
ii. recenser et expliquer tous les montages financiers existants à toutes les phases des processus mis en place par les entreprises minières et pétrolières, avec proposition de règles de rapatriement ;
iii. renforcer les capacités du personnel de la BEAC concerné par l'exploitation des différents contrats d'établissement, d'emprunts ou de financements des activités dans ces secteurs ;